Le Congé Individuel de Formation (CIF) est un dispositif qui permet aux salariés d’obtenir une autorisation d’absence pour suivre une formation de son choix, pendant les heures de travail.
Il a été mis en place par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Dans le cadre du CIF, la formation n’a pas obligatoirement de lien avec la fonction occupée et se déroule pendant le temps de travail.
Le salarié peut profiter du CIF pour diverses raisons : reconversion pour changer d’activité, augmenter ses compétences ou encore valider ses acquis professionnels.
Toutes les formations peuvent faire l’objet d’une demande de formation.
Lorsqu'un salarié remplit les conditions d'accès au CIF, l'employeur ne peut pas s'opposer à sa demande de formation. Il a, tout au plus, la possibilité de différer le départ du demandeur (sous certaines conditions).
Pendant la durée du CIF, le calcul des congés reste le même. Le CIF est assimilé à une durée effective de travail.

Qui peut en bénéficier ?

Le droit au CIF concerne tous les travailleurs liés par un contrat de travail à un employeur, que ce dernier soit public ou privé. Le salarié doit pouvoir justifier d’une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, en tant que salarié et de 12 mois dans l’entreprise.
Pour les salariés en CDD, la situation est particulière puisqu’il ne s’agit pas vraiment d’une absence au poste de travail. La formation se déroule généralement en dehors de la période d’exécution du CDD.
Pour bénéficier du CIF, les salariés en CDD doivent justifier d’une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié au cours des 5 dernières années dont 4 mois, consécutifs ou non, sous CDD au cours des 12 derniers mois.
Les intérimaires peuvent profiter du CIF en justifiant d’une ancienneté de 1600 heures au cours de 18 derniers mois dont 600 heures dans l’entreprise dans l’entreprise de travail temporaire à laquelle il fait sa demande.

Quelle est la durée d’un CIF ?

Le Congé Individuel de Formation a une durée d’un an maximum pour une formation à temps plein et de 1200 heures si le stage est à temps partiel. Cependant cette durée peut être dépassée par voie d’accords collectifs.
Entre deux demandes de CIF, un délai (en mois) doit être respecté qui est égal à la durée du précédent CIF (en heures) divisé par 12.
Ce délai ne peut être inférieur à 6 mois et excéder 6 ans et court à partir du dernier jour du premier CIF jusqu’à la date de démarrage du nouveau CIF.

Quelle sera ma rémunération pendant mon CIF ?

Pour les salariés en CDI, la rémunération n’est maintenue que pour les actions figurant sur une liste établie par le Comité paritaire des CIF.
La rémunération est versée par l’employeur qui est ensuite remboursé par l’organisme paritaire collecteur agréé.
Le montant de la rémunération est égal à 80% du salaire antérieur ou 90% dans certains cas particuliers. Au delà d’un an ou de 1200 heures de formation, il correspond à 60% du salaire antérieur.

Pour les salariés en CDD, la rémunération est égale à un pourcentage du salaire moyen perçu au cours des 4 derniers mois sous CDD et varie en fonction de la durée de la formation suivie.
Si la durée du congé est inférieure à un an en formation temps plein ou à 1 200 heures à temps partiel, la rémunération est égale à 80 % du salaire de référence. Si la durée du congé est supérieure à un an en formation temps plein ou à 1 200 heures à temps partiel, la rémunération est égale à 80 % du salaire de référence pendant la première année et à 60 % au-delà.

Comment bénéficier du CIF ?

Le salarié qui désire faire une demande de Congé Individuel de Formation doit :

• faire une demande écrite à son employeur pour obtenir l’autorisation d’absence, en indiquant la date de début du stage, sa durée et le nom de l’organisme de formation responsable. L’employeur doit donner sa réponse dans les 30 jours. (La demande doit se faire 60 jours à l’avance pour les formations de moins de 6 mois et 120 jours pour les formations de 6mois ou plus).
• faire également une demande de prise en charge totale ou partielle du salaire et des frais de formation auprès de l’organisme paritaire agréé au titre du dont dépend l’entreprise.
  Le refus de prise en charge est possible si la demande du salarié ne correspond pas à un stage de formation ou pour insuffisance budgétaire.