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Mentions Légales

L'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l'utiliser. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

1. Propriété – Informations Légales

Le site www.icademie.com est la propriété de SARL ICADEMIE EDITIONS (Société à Responsabilité Limitée), au capital de 20 000 € (euros), inscrite au Registre du Commerce de Toulon sous le numéro SIRET : 489088971.00051. 

Le siège social de la société est situé : 
15, boulevard de Strasbourg
83000 Toulon
Tél. : 09 73 03 01 00
Courriel : contact@icademie.com

ICADEMIE Paris
52, rue de l'Arbre Sec
75001 Paris
Tél. : 01 75 85 85 65
SIRET : 489 088 971 00036

ICADEMIE Aix-en-Provence
Technopôle de l'Environnement Arbois-Méditerranée
Domaine du Tourillon
Bâtiment B
235, rue Denis Papin
13857 Aix-en-Provence CEDEX 03
Tél. : 04 42 58 86 31
SIRET : 48908897100044

ICADEMIE Lille
5/7, rue Sainte-Anne
59800 Lille
Tél. : 03 66 72 22 25 

EEGP / ICADEMIE Angers
5, rue Gaston Allard 
49000 Angers
Tél. : 02 41 88 24 50

Activité : Edition de contenus de formation, enseignement supérieur privé à distance, formation professionnelle continue.

Le directeur de la publication du site Internet est Monsieur Jean-Luc CODACCIONI agissant en qualité de représentant directeur de la SARL ICADEMIE. 

Numéro de Déclaration à la CNIL : 1159087. 

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 93 83 03805 83 auprès du Préfet de la région PACA.

 

2. Hébergement 

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société OVH.
2, rue Kellermann
59100 Roubaix 

Responsable Technique Hébergement / Webmaster : Jérémy PONCHEL

 

3. Respect de la vie privée 

Les informations collectées via le site Internet www.icademie.com sont destinées à ICADEMIE et ses partenaires afin d’abonner les internautes aux services que propose le centre de formation à distance ICADEMIE. Vous pouvez à tout moment refuser de participer à cette liste de diffusion en en faisant la demande explicite par courriel, à l’adresse : contact@icademie.com.

 

4. Protection des données personnelles

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet www.icademie.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) (Numéro d'enregistrement 1159087). 

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n°78-17 du 06/01/1978, vous disposez sur ces informations d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Si vous souhaitez exercer ce droit ou si vous ne souhaitez pas que nous communiquions ces informations à nos partenaires, merci de nous contacter. 

Pour accéder, modifier ou supprimer vos coordonnées, ou refuser de les diffuser à nos partenaires :
• Par courrier à l'adresse suivante : ICADEMIE – 15 boulevard de Strasbourg – 83000 TOULON
• Par e-mail : contact@icademie.com
• Par téléphone : 04.94.46.53.24.

 

5. Propriété intellectuelle

Toute représentation totale ou partielle du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

On entend par contenu du site www.icademie.com la structure générale, les textes, les images animées ou non et les sons dont le site est composé. 

Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

Les marques de l'exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi figuratives ou non) déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de son ayant droit est donc prohibée, au sens de l'article L713-2 du CPI. 

Les visiteurs du site www.icademie.com ont le droit d’exploiter le contenu du site pour un usage privé et à titre personnel. 

Toute autre utilisation, notamment commerciale, ou rediffusion vers un public externe est interdite sans accord formel et préalable d’ICADEMIE. L’utilisateur devra adresser un courriel au responsable de la publication (communication@icademie.com) pour obtenir un accord. Il précisera dans son e-mail le contexte, la durée de reproduction souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée, son nom, le nom de son association ou de son entreprise, l’adresse URL de son site, ainsi que ses coordonnées, dont son e-mail. 

Tout site public ou privé qui souhaiterait exploiter de manière récurrente certains contenus figurant sur www.icademie.com doit obtenir l’accord formel et préalable d’ICADEMIE. 

Les photographies et autres illustrations disponibles sur le site ne sont pas libres de droit. Elles ne peuvent être utilisées qu’avec l’accord des entreprises et des auteurs mentionnés dans les crédits photos.

 

6. Liens hypertextes

Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien hypertexte sur la page d’accueil du site www.icademie.com. Cependant, il est nécessaire d’en informer le responsable d’édition Monsieur Jean-Luc CODACCIONI par courriel (contact@icademie.com) en lui précisant le contexte de publication de ce lien. 

L’URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le site ICADEMIE EDITIONS comme étant le sien ni dénaturer le contenu du site cible www.icademie.com. 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d'autres ressources présentes sur 'Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable expresse et écrite.

 

7. Cookies

Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes des internautes. Ils sont informés que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Il a pour but de simplifier votre navigation sur icademie.com. Il ne peut contenir de virus. L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son navigateur.

 

8. Mise en garde

Vous reconnaissez être parfaitement informé de la possibilité pour ICADEMIE EDITIONS de suspendre et/ou de modifier temporairement ou définitivement ses services à tout moment, en raison de contraintes techniques ou réglementaires. 

D’autre part, ICADEMIE se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaire. ICADEMIE invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.

 

9. Validité des offres

Les offres proposées par ICADEMIE sur son site internet ont une durée de validité délimitée dans le temps. L’internaute est invité à vérifier la validité de ces offres, et à ne pas tenir compte du possible référencement d’anciennes pages web qui continueraient d’exister sur certains moteurs de recherche et dont la date limite de validité pourrait être expirée.

 

10. Crédits photos

Les photos présentes sur le site www.icademie.com ne sont pas libres de droits. Crédits photos : AdobeStock, ShutterStock et istockPhoto.

Toutes les réalisations graphiques (montage, documents, PDF...) ont été conçues par l’équipe d’Icademie et ne sont pas libres de droits. 

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs, corrections, en adressant un e-mail à l'adresse suivante : communication@icademie.com

Graphiste : David BEAUD, pour l'agence KpDigital