Mentions légales

L’utilisateur de ce blog reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

1. Propriété – Informations Légales

Le site www.icademie.com/le_club/ est la propriété de ICADEMIE EDITIONS SAS, inscrite au Registre du Commerce de Toulon sous le numéro SIRET : 489088971.00010.

Le siège social de la société est situé :
2 rue Ferdinand Pelloutier
83000 Toulon
Tél. : 04 94 46 53 24
Courriel : contact@icademie.com
Icademie est aussi présent:

à Paris :
19, Boulevard de Sébastopol
75001 PARIS (Métro Châtelet)
Tél. : 01 44 70 71 95

à Aix-en-Provence :
Europôle de l’Arbois
Domaine du Tourillon Bâtiment B
235 rue Denis Papin
13857 AIX EN PROVENCE cedex 03
Tél. : 04 42 58 86 31

Activité :
Edition de contenus de formation, de communication.
Le directeur de la publication du site Internet est Monsieur Jean-Luc CODACCIONI agissant en qualité de représentant directeur de ICADEMIE EDITIONS.
Numéro de Déclaration à la CNIL : 1159087.
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 93 83 03805 83 auprès du Préfet de la région PACA

2. Hébergement

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société OVH
Responsable Technique Hébergement : Jérémy PONCHEL
Coordonnées de la société :
Siège Social
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

3. Caractéristiques Techniques
Licence WordPress est un logiciel libre distribué gratuitement selon les termes de la GNU General Public Licence ; cette licence accorde le droit de copier et distribuer librement WordPress.
www.icademie.com/le_club/ tourne sous WordPress 3.1.4.
Webmastering : Xavier INGHILTERRA

4. Respect de la vie privée

Les informations collectées via le blog www.icademie.com/le_club/ sont destinées à ICADEMIE et ses Partenaires afin de les abonner aux services que propose le centre de formation à distance ICADEMIE EDITIONS. Vous pouvez à tout moment refuser de participer à cette liste de diffusion au quel cas veuillez contacter par email le responsable : webmaster@icademie.com.

5. Abonnement / Désabonnement

L’abonnement auprès du centre de formation ICADEMIE est géré en totalité par la société.
Il importe à cet égard de souligner que les comportements discriminatoires qui constituent, dans une société démocratique, des atteintes qui ne sauraient être tolérées parce qu’elles mettent directement en cause la dignité de la personne humaine dans ce qu’elle a de plus sacré, ainsi que toutes formes de délit de provocation à la violence, à la haine ou à la discrimination, de la même manière que les provocations racistes ou antisémites, les provocations commises soit à raison du sexe de la victime, soit à raison de son orientation sexuelle, pourront être poursuivis à l’initiative du parquet et des associations, et ce conformément au projet de loi de lutte contre les propos discriminatoires.
De ce fait la personne ayant tenu de tel propos sera immédiatement désabonnée de la plateforme d’enseignement sans contre partie financière.

6. Protection des données personnelles

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet www.icademie.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (Numéro d’enregistrement 1159087).
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n°78-17 du 06/01/1978, vous disposez sur ces informations d’un droit d’accès, de rectification et de suppression. Si vous souhaitez exercer ce droit ou si vous ne souhaitez pas que nous communiquions ces informations à nos partenaires, merci de nous contacter.

Pour supprimer vos coordonnées ou refuser de les diffuser à nos partenaires :

Par courrier à l’adresse suivante : ICADEMIE – 2 rue Ferdinand Pelloutier – 83000 TOULON
– Par email : webmaster@icademie.com
– Par téléphone : 04.94.46.53.24.

7. Propriété intellectuelle

Toute représentation totale ou partielle du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
On entend par contenu du site www.icademie.com/le_club/ la structure générale, les textes, les images animées ou non et les sons dont le site est composé.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi figuratives ou non) déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.
Les utilisateurs du site www.icademie.com/le_club/ ont le droit d’exploiter le contenu du site pour un usage privé et à titre personnel.
Toute autre utilisation, notamment commerciale, ou rediffusion vers un public externe est interdite sans accord formel et préalable d’ICADEMIE. L’utilisateur devra adresser un courriel au responsable éditorial (communication@icademie.com) pour obtenir un accord. Il précisera dans son mail le contexte, la durée de reproduction souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée… son nom, le nom de son association ou de son entreprise, l’adresse URL de son site, ainsi que ses coordonnées, dont son email.
Tout site public ou privé qui souhaiterait exploiter de manière récurrente certains contenus figurant sur www.icademie.com doit obtenir l’accord formel et préalable d’ICADEMIE EDITIONS.
Les photographies et autres illustrations disponibles sur le site ne sont pas libres de droit. Elles ne peuvent être utilisées qu’avec l’accord des entreprises et des auteurs mentionnés dans les crédits photos.

8. Publication d’articles, de cours, espace de discussion

Compte tenu des possibilités offertes par ICADEMIE EDITIONS sur la publication libre des cours et des commentaires l’utilisateur de ce site est averti :

qu’en aucun cas la société ICADEMIE EDITIONS, éditrice de ce site ne pourra être tenue responsable d’une quelconque erreur de droit,
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Un droit de citation, un extrait court de la publication, accompagné de l’indication du nom de l’auteur et de la source, est autorisé.
Espace discussion :
Un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi.

9. Liens hypertextes

Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien hypertexte sur la page d’accueil du site www.icademie.com/le_club/. Cependant il est nécessaire d’en informer le responsable d’édition Monsieur Jean-Luc CODACCIONI par courriel direction@icademie.com en lui précisant le contexte de publication de ce lien.
L’URL de la page ciblée doit être indiqué clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le site ICADEMIE EDITIONS comme étant le sien, dénaturer le contenu du site cible www.icademie.com/le_club/.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau de l’Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable expresse et écrite.

10. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

11. Mise en garde

Vous reconnaissez être parfaitement informé de la possibilité pour ICADEMIE EDITIONS de suspendre et/ou de modifier temporairement ou définitivement ses services à tout moment, en raison de contraintes techniques ou réglementaires.
D’autre part ICADEMIE se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaire. ICADEMIE EDITIONS invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.

12. Validité des offres

Les offres de ICADEMIE EDITIONS proposées sur le site ont toutes une date limite de validité qu’il appartient à l’Internaute de vérifier. À cet égard, ICADEMIE EDITIONS attire l’attention des Internautes sur le fait que certains moteurs de recherche continuent parfois de référencer d’anciennes pages du site contenant des offres dont la date limite de validité est expirée et dont l’Internaute est invité à ne pas tenir compte.

13. Crédits photos

Les photos présentent sur le site www.icademie.com/le_club/ ne sont pas libre de droits.
Toutes les réalisations graphiques (montage, documents pdf, …) ont été conçues par l’équipe d’Icademie et ne sont pas libre de droits.
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