Il s’agit d’un dispositif qui vise à favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en contrat à durée indéterminée, compte tenu de l’évolution des métiers et des organisations. Elle permet ainsi l’acquisition d’une formation professionnelle en suivant un parcours de formation alternant des enseignements théoriques et pratiques.

Qui peut en bénéficier ?

Les périodes de professionnalisation s’adressent aux salariés présents dans l’entreprise et titulaires d’un contrat à durée indéterminée (CDI).
Elles visent plus particulièrement :

• Les salariés dont la qualification est insuffisante au regard des évolutions des organisations et des technologies.
• Les salariés comptant 20 ans d’activité professionnelle ou étant âgés de plus de 45 ans avec un minimum d’un an d’ancienneté dans l’entreprise qui l’emploie.
• Les salariés qui envisagent la création d’une entreprise.
• Les bénéficiaires de l’obligation de l’emploi des personnes handicapées.
• Suite à un congé parental ou maternité.

Quels types de formation ?

Ce contrat autorise et favorise les formations associant des actions d’enseignements généraux, techniques ou professionnels ainsi que des actions d’évaluations et d’accompagnement.
Les formations disponibles sont :

• Enregistrées dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles.
• Reconnues dans les classifications d’une convention collective nationale de branche.
• Présentes sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche.

Quelle sera ma rémunération ?

Si la formation a lieu pendant le temps de travail, le salarié perçoit sa rémunération habituelle. Cependant si la formation a lieu en tout ou partie en dehors du temps de travail, les heures réalisées donnent lieu à l’allocation de formation (50% de la rémunération).

Quelle sont les caractéristiques de l’action de formation ?

La loi ne définit pas de durée minimale ou maximale de formation. Cependant certaines branches professionnelles disposent de prérogatives importantes.
La formation peut être dispensée soit par l’entreprise elle-même soit par un organisme externe.

Différentes actions sont envisageables :

• Actions de formations, qui doivent obligatoirement être réalisées en alternance entre enseignements généraux, professionnels, technologiques et interventions en entreprise afin d’exercer des activités en relation avec la qualification préparée.
• Actions d’évaluation des compétences et des aptitudes professionnelles acquises.
• Actions d’accompagnements réalisées par un organisme de formation ou par l’entreprise.

Modalités des actions de formation :

En principe dans le cadre de la période de professionnalisation, les actions se déroulent pendant le temps de travail.
Cependant elles peuvent se dérouler en dehors du temps de travail soit à l’initiative du salarié (DIF), soit de l’employeur (plan de formation).
Obligations pour l’entreprise : L’entreprise doit définir la façon dont elle prendra en compte les acquis du salarié.

Comment bénéficier d’une période de professionnalisation ?

La demande peut être faite soit à l’initiative du salarié, en confirmant celle-ci par écrit, soit à l’initiative de l’employeur dans le cadre du plan de formation.
Cependant l’employeur se garde le droit de ne pas l’accepter et peut la différer.