Icademie background
  • Publié le 08/03/2021 - 07h07

    CONSEILS | INFORMATIONS PRATIQUES | ACTUALITÉS | BLOG ( RUBR. GÉNÉRALE )

    On vous dit tout sur vos droits à la formation !

    Quels sont vos droits ? Comment financer votre formation ? Vous trouverez toutes les réponses dans cet article.

    Droits à la formation

    En France, nous avons la chance que la formation soit un droit encouragé par l’État afin de donner à tous la possibilité d’évoluer dans sa vie professionnelle. Cependant, peu parmi nous connaissent réellement les lois qui nous protègent et nous donnent accès à la formation et à l’enseignement.

    Et en ce 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, nous en profitons également pour faire le parallèle avec vos droits à la formation ! Droits qui concernent évidemment aussi bien nos lecteurs masculins que féminins 😉 .

    Quand on parle de droit à la formation, finalement de quoi parlons-nous ?

    La formation professionnelle est un droit individuel inscrit dans la loi du 4 mai 2004, renforcé par la loi du 24 novembre 2009 puis par la loi Travail du 8 août 2016. Le but de ces trois lois est de vous permettre d’accéder à la formation tout au long de votre vie et ainsi acquérir de nouvelles compétences si vous le souhaitez. Plutôt cool non !? 😉

    Pour aller plus loin, ces 3 lois encadrent à la fois le financement de votre formation, les conditions d’éligibilité à un cursus et l’indemnisation du stagiaire qui va rejoindre votre équipe cette année. Pour faire simple, le droit à la formation dépend avant tout de votre statut (salarié, en recherche d’emploi, étudiant etc).

    Le droit à la formation a été mis en place pour vous assurer :

    • La possibilité d’une progression sociale et professionnelle
    • La possibilité de conserver votre emploi et booster votre employabilité
    • La possibilité de se reconvertir en changeant de job

    Ce droit s’applique aussi bien aux salariés de la fonction publique qu’aux salariés du secteur privé, mais également aux jeunes et adultes diplômés ou sans qualification, aux demandeurs d’emploi, aux personnes en situation de handicap et aux travailleurs indépendants.

    Bref, vous l’aurez compris, le droit à la formation vous éloigne de la précarité et concerne absolument tout le monde.

     Quelles sont vos possibilités selon votre statut ?

    Comme évoqué plus haut, la mise en application des lois du droit à la formation dépend avant tout de votre statut. Vous trouverez, ci-dessous, les 3 grands schémas qui peuvent correspondre à votre situation :

    Vous êtes salarié :

    Quand vous êtes salarié du secteur public ou privé, vous avez deux options pour vous former tout au long de votre vie. La première est de profiter des formations proposées par votre employeur dont le but est principalement de vous faire monter en compétences sur votre poste actuel ou à venir.
    De son côté, sachez que celui-ci a également une obligation de formation professionnelle vis-à-vis de vous, conformément aux dispositions de l’article L. 6321-1 du Code du travail. Cette obligation vous protège afin que vous puissiez adapter votre poste aux besoins de l’entreprise et avoir la capacité de garder votre emploi. Il faut également savoir que l’entreprise est tenue de procéder à la mise en place d’un plan de formation à destination de ses salariés.

    Néanmoins, certains des employés souhaitent se reconvertir ou se former dans un domaine de leur choix. Pour toutes ces raisons, le droit à la formation vous permet de vous former par votre propre initiative et de financer celle-ci grâce à votre Compte Personnel de Formation (CPF) qui remplace depuis 2019 le DIF, Droit individuel à la formation.

    Pour connaître l'impact de ce changement et calculer vos heures de formation, nous invitons à cliquer ici pour lire notre article sur « Du DIF au CPF : abondement et co-construction de parcours ».

     Vous êtes demandeur d'emploi :

    La formation est vivement conseillée aux demandeurs d’emploi.

    Pourquoi ? Tout simplement parque que se former, c’est gagner en employabilité. Cela vous permettra de trouver un emploi plus rapidement. Par ailleurs, si vous êtes à la recherche de nouvelles opportunités de travail, nous vous recommandons le jobboard JOBINTREE.

    En ce qui concerne vos possibilités de formation, il existe pour vous 3 solutions :

    • Une formation continue proposée par Pôle Emploi :  aujourd’hui l’organisme Pôle Emploi accompagne toutes les personnes en recherche d’un emploi pour se former et met en avant un certain nombre de formations sur sa plateforme.
    • Une formation certifiante ou diplômante délivrée par un organisme de formation. C’est exactement ce que fait Icademie qui vous offre un large catalogue de Titres RNCP éligibles au CPF, formations métiers ou certifications (TOEIC, AMF, etc.).
    •  Une formation en contrat de professionnalisation : Si vous avez moins de 30 ans, vous pouvez vous former et travailler ! Et oui pourquoi choisir !? L’alternance, nouvelle voie fortement poussée par le gouvernement, vous permettra de bénéficier de pleins d’avantages. Pour connaitre ces avantages, nous invitons à lire notre article « Et si on parlait de rémunération en contrat d’apprentissage en 2021 ? ». Notre cabinet de recrutement et de conseils RH Talentis Horizon peut également vous accompagner.

    Vous êtes travailleur indépendant :

    Que vous soyez artisan, commerçant ou exerçant une profession libérale, vous faites partie des travailleurs indépendants et vous aussi, vous avez des droits à la formation. Tout d’abord, vous pouvez bénéficier de la formation professionnelle continue au même titre que les salariés, car vous cotisez auprès de l’organisme collecteur de votre secteur d’activité.

    Par ailleurs, depuis le 1er Janvier 2018, vous bénéficiez également du Compte Personnel de Formation (CPF) pour financer votre formation. C’est un compte qui est créé lorsque vous entrez sur le marché du travail (dès l’âge de 16 ans) et qui est crédité en euros, à hauteur de 500 € par an, que vous soyez en temps partiel ou en temps plein. Pour activer ce compte, il vous suffit de suivre les indications sur la page suivante : https://www.icademie.com/fr/blog/cpf.

    Par exemple, tous les Titres RNCP d’Icademie sont éligibles au CPF.

    Qu’est-ce que le CPF ?

    Comme évoqué ci-dessus, c’est un compte qui est créé lorsque vous entrez sur le marché du travail (dès l’âge de 16 ans) et celui-ci est alors crédité à hauteur de 500 € par an travaillé, avec un plafond à 5000€. Pour les actifs dits “peu qualifiés” et ceux reconnus comme travailleurs handicapés, les plafonds sont de 800€ par an et 8000€ maximum. Il vous suit toute votre vie, peu importe les changements que vous connaîtrez durant celle-ci. Par exemple, si vous changez d’entreprise, votre Compte Personnel de Formation, lui, ne bouge pas.


    Pour activer ce compte, il vous suffit de suivre les indications sur la page suivante : https://www.icademie.com/fr/blog/cpf.

    Ce compte vous permet donc de financer la formation de votre choix. Dans aucun cas, un employeur peut vous forcer à utiliser votre solde, cependant, il peut être décidé ensemble de son utilisation si votre projet professionnel concerne l’entreprise.
    Nous vous recommandons d’ailleurs de parler de votre droit à la formation avec votre employeur lors de vos entretiens annuels par exemple.


    Nous vous recommandons également de faire un bilan de compétences pour construire votre projet professionnel. Il vous aidera à faire le point sur vos acquis et motivations professionnelles et personnelles.

    Pour information, Icademie vous propose un large panel de formations éligibles à ce compte CPF !

    Évidemment, il existe d’autres moyens de financer votre formation cumulables ou en substitution à votre CPF. Nous vous invitons à les découvrir dans notre article “Demandeurs d'emploi : quels financements ?” et “Salariés : quels financements ?”.

    Les droits dont vous bénéficiez et qu’il faut connaître :

    • Une entreprise de plus de 50 salariés et qui manque à ses obligations relatives à l’entretien professionnel et au plan de formation devra abonder le CPF du salarié à titre correctif (Article D6323-3-3 ; plus d’information ici).

    • Si vous êtes licencié suite au refus d'une modification de votre contrat de travail, en application d'un accord d'entreprise, vous bénéficiez d'un abondement d'au moins 3 000 € sur votre Compte Personnel de Formation (Décret n° 2018-1171 du 18 décembre 2018).

    • Aucune entreprise ne peut laisser un salarié sans formation au-delà d’une certaine durée. Si c’est le cas, le salarié peut ouvrir un contentieux (cour de cassation 3 mai 2018) pour bénéficier de dommages et intérêts (la preuve du préjudice sera néanmoins à sa charge).

    Et mon droit à la VAE (Validation des Acquis) qu'est-ce que c'est ?

    La Validation des Acquis pour rappel est un outil de gestion de carrière au service de la mobilité professionnelle. Elle permet de valoriser les expériences que vous avez effectuées dans un secteur donné et notamment d’obtenir un diplôme reconnu par l’État. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la VAE, vous pouvez découvrir notre article “La validation des acquis (VAE) : comment faire valoir ses acquis et son expérience ?”.

    La VAE est accessible dès lors que vous pouvez justifier d’une année d’expérience professionnelle, soit 1607 heures en continu ou non, dans le métier visé par la certification. Toute personne ayant exercé une activité professionnelle peut donc être éligible à un projet de VAE

    La condition principale pour faire valoir ses acquis est que l’expérience soit cohérente avec la certification. Par ailleurs, plusieurs éléments, en dehors d’une activité de salarié, peuvent être intégrés pour justifier d’une année d’expérience.

    Voici toutes les preuves que vous pouvez mettre en avant pour activer votre droit à la VAE :

    • une activité professionnelle salariée ou non,
    • une activité de bénévolat ou de volontariat,
    • l’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau,
    • des responsabilités syndicales,
    • un mandat électoral local ou une fonction élective locale,
    • la participation à des activités d'économie solidaire, si vous êtes accueilli et accompagné par un organisme assurant l'accueil et l'hébergement de personnes en difficultés.

    Tous ces axes feront partie de votre dossier VAE qui sera validé par une commission de professionnels. Elle peut être validée de façon totale ou partielle, voire être refusée par celle-ci si elle estime que l’expérience est insuffisante. 

    Les droits dont vous bénéficiez lors d'une VAE et qu’il faut connaître :

    • Toute personne (salarié, agent public...) peut demander à son employeur, un congé pour préparer la validation des acquis de l'expérience (VAE) ou pour participer aux épreuves de validation.

    • La durée maximale du congé est de 24 heures de temps de travail (consécutives ou non) par validation.

    Pour effectuer une VAE, nous vous incitons à vous faire accompagner dans votre démarche par un organisme compétent qui saura vous guider dans les différentes étapes de ce projet. L’organisme de formation Icademie possède 3 formules d’accompagnement à la VAE que vous pouvez retrouver sur la page suivante : https://www.icademie.com/fr/formations-vae.

    La FAQ du droit à la formation :

    • Le CPF est-il destiné uniquement aux salariés ?

    Faux. Le Compte personnel de formation (CPF) s’adresse à :
    -Toutes les personnes de 16 ans et plus (par dérogation, les jeunes de 15 ans, ayant signé un contrat d’apprentissage, sont également concernés).

    • Est-ce que le CPF a une durée de validité ?

    Faux. Le CPF remplace l’ancien système : le DIF et contrairement à son ancêtre, pour le CPF vos crédits ne périment pas, car c’est un compte rattaché à une personne et non à sa situation. Si vous changez de contrat de travail, de poste ou d’entreprise, votre compte reste à vous et reste inchangé.

    • Je n’ai pas assez de crédits (en euros depuis le 1er janvier 2019) sur mon compte CPF pour couvrir l’ensemble de ma formation, que faire ?

    Le CPF n’est pas le seul moyen de financer une formation et vous pouvez activer des financements complémentaires via un abondement de votre compte de la part d’un tiers (votre employeur, vous-même, Pôle Emploi, etc).  

    • Mon employeur a-t-il le droit de refuser ma demande de CPF sur mon temps de travail ?

    Vrai. Votre employeur a tout à fait le droit de rejeter votre demande. Néanmoins, il existe des solutions pour vous. Une formation à distance permet de concilier plus facilement formation et activité professionnelle. Vous pouvez également démarrer votre formation en alternance si vous avez moins de 30 ans. Enfin, vous pouvez négocier avec votre employeur afin de lui présenter les avantages de cette formation pour l’entreprise : monter en compétences, prise en charge de nouvelles responsabilités, etc. 

    • Pour suivre une formation, faut-il la financer avec ses fonds personnels ?

      Vrai et faux. Vous pouvez bien sûr recourir à l’autofinancement. Cependant, d’autres nombreux modes de financement existent aussi.
      Vous pouvez utiliser votre Compte Personnel de Formation (CPF) ou encore bénéficier du plan de formation (PFE) mis en place dans votre entreprise.
      Un contrat en alternance vous permet également de faire financer votre formation, l’entreprise passera par un OPCO pour financer celle-ci.
      L’aide individuelle à la formation (AIF) permet de financer tout ou une partie du coût d’une formation. Cette aide s’adresse aux demandeurs d’emplois suivis par Pôle emploi.
    • Je suis salarié, dois-je effectuer certaines démarches pour obtenir des heures sur mon CPF ?

    Faux. Aucune démarche de votre part est nécessaire pour cumuler vos heures sur votre compte CPF. Il faudra juste activer votre compte et pour ce faire, nous vous invitons à aller sur cette page : https://www.icademie.com/fr/blog/cpf.

    • L’abondement de Pôle emploi à mon CPF est-il plafonné ?

    Faux. La demande pour que Pôle Emploi finance votre formation a été simplifiée et peut-être faite directement sur l’application. Le montant n’est pas plafonné mais étudié au cas par cas. Cette demande peut être acceptée de façon globale, partielle ou refusée selon les éléments qui accompagnent cette demande.

    • Est-il possible de se former en dehors de ses heures de travail ?

    Vrai. Il est tout à fait possible d’utiliser son CPF en dehors du temps de travail.
    Vous devrez alors faire coïncider la formation avec votre emploi du temps personnel et donc utiliser vos heures de CPF en dehors de vos heures de travail. 

    Vous n’avez également pas l’obligation de prévenir votre employeur de vos démarches de formation. 

    • Est-il possible de me faire payer mon CPF ou de l’affecter sur mon CET ?

    Faux. Le CPF n’est pas un compte avec une réserve d’argent dont vous avez les droits. En aucun cas, il ne peut être transféré sur votre compte bancaire.

    • Je suis demandeur d’emploi, puis-je utiliser mes heures de CPF pour suivre une formation ?

    Vrai. Pôle emploi accompagne les demandeurs d’emploi dans leur projet de formation et ceci gratuitement. Par ailleurs, l'organisme propose des formations éligibles à votre CPF. Vous pouvez également, pour vous faire accompagner dans votre démarche, vous rapprocher de l’APEC, de l’organisme qui dispense la formation choisie ou bien encore de la mission locale.

    • Mon employeur peut-il m’imposer d’utiliser mon CPF ?

    Faux. L’utilisation de votre CPF est à votre seule initiative. La mobilisation de votre solde ne peut intervenir qu’à la suite de votre décision et avec votre accord. L’employeur ne peut en aucun cas en imposer l’utilisation.

    • Je suis en CDD, ai-je le droit d’utiliser mes heures de CPF ?

    Vrai. Peu importe votre contrat de travail ou votre secteur (privé ou public), tant que vous exercez une activité, vous activez vos heures de CPF.

    • Serais-je payé pendant ma formation ?

    Vrai et Faux. Tout dépend de votre situation.

    Si vous ne touchez pas d’allocations d’aides au retour à l’emploi (ARE) et que vous êtes demandeur d’emploi : vous pouvez toucher une rémunération vis-à-vis des formations de Pôle Emploi (RFPE), sous certaines conditions.

    Vous pouvez suivre votre formation en alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation), vous toucherez alors une rémunération liée à votre niveau de formation et votre âge.

    Par ailleurs, les heures de formation effectuées sur votre temps de travail vous permettent de maintenir votre salaire. En revanche, quand votre formation est réalisée en dehors, sur votre temps personnel, aucune rémunération n’est prévue. 

    • Dois-je obtenir l’accord de mon employeur pour entreprendre une formation ?

    Vrai et Faux. Si vous souhaitez réaliser une formation sur votre temps de travail alors il vous faudra l’accord préalable de l’entreprise. Cependant, vous pouvez également suivre une formation sur votre temps libre et dans ce cas vous n’avez besoin que d’un seul accord, le votre 😉 !
    Pour suivre une formation en parallèle de votre emploi, nous recommandons notamment les formations en e-learning. C’est d’ailleurs le cœur de métier d’Icademie et vous pouvez trouver votre formation sur notre site internet : www.icademie.com .

    • Puis-je m’absenter de mon poste pour me former dans le but de changer de métier ?

    Vrai. Le projet de transition professionnelle se substitue à l’ancien dispositif du congé individuel de formation (CIF). Il permet au salarié de faire une demande à son employeur pour s’absenter afin de suivre une formation pour un projet de reconversion. Pour que cette demande soit acceptée, le salarié doit justifier d’une ancienneté d’au moins 24 mois, consécutifs ou non, dont 12 mois dans la même entreprise.

    • Puis-je associer mon CPF avec un autre dispositif ?

    Vrai. Le CPF peut être combiné avec l’ensemble des autres dispositifs de la formation professionnelle tout au long de la vie. Vous pouvez l’utiliser :
    - avant ou après le congé de formation professionnelle (CFP);
    - pour disposer d’un temps de préparation ou d’accompagnement supplémentaire pour :
    . un congé de validation des acquis de l’expérience (VAE);
    . un congé de bilan de compétences .
    - pour compléter les droits existants dans les actions de préparation aux concours administratifs et examens professionnels.
    Source : Le compte personnel de formation (CPF) | Portail de la Fonction publique (fonction-publique.gouv.fr)

    • Je travaille à temps partiel, est-ce que je cumule des heures de formation ?

    Vrai. En temps partiel, vous cumulez vos heures CPF. Cependant, le calcul se fait au prorata du temps que vous passez à travailler. 

    • Je suis demandeur d’emploi, puis-je cumuler des heures de formation sur mon compte CPF ?

    Faux. Seules les personnes en activité professionnelle cumulent des heures CPF.  

    • J’ai travaillé dans une entreprise de droit privé, à présent, je suis un agent du service public. Est-ce que je bénéficie dans les deux cas du CPF ?

    Vrai. Depuis 2018, que vous soyez fonctionnaire ou salarié pour le secteur privé, vous bénéficiez d’un CPF. Si vous changez de régime en cours de route, rien ne change, vous cumulerez vos heures normalement. 

    • Y a-t-il des formations financées en priorité  ?

    Vrai. Certaines formations sont considérées comme prioritaires par le service public et sont donc traitées en premier. C’est notamment le cas des formations qui répondent aux besoins du marché du travail, c’est-à-dire les secteurs dans lesquels le recrutement est accru.

    Voilà, vous savez tout ... ou presque tout !😀

    Nous espérons que cet article vous aidera à faire valoir votre droit et à vous défendre contre des employeurs mal renseignés. Chez Icademie, nous pensons que toute personne mérite de pouvoir se former nous travaillons donc dans le but de faciliter l'accessibilité à la connaissance en proposant des formation à distance pour cumuler aisément formation et activité professionnelle

Formez-vous aux métiers des Ressources Humaines

Découvrez nos formations pour devenir :
- Gestionnaire de Paie
- Assistant(e) Ressources Humaines
- Manager des Ressources Humaines
- Chargé(e) de Recrutement

Et bien d'autres encore en cliquant ci-dessous

Nos Formations

Articles similaires

Derniers articles parus

Formez vous facilement depuis chez vous avec Icademie

Découvrez nos formations

Suivez Icademie sur les réseaux sociaux

Abonnez vous à la newsletter du blog

Chaque mois, recevez 1 newsletter avec nos meilleurs articles

Cette adresse électronique est déjà enregistrée

Merci, votre adresse électronique a bien été enregistrée.


Comment Financer votre Formation ?

  • Cette formation est éligible à votre Compte Personnel de Formation (CPF).

  • Demandez un complément de financement à Pôle Emploi : que vous soyez demandeur(se) d'emploi, salarié(e) ou indépendant(e).

  • Vous avez moins de 30 ans ? Passez par l'alternance notre partenaire Talentis Horizon, vous aidera, gratuitement, à trouver une Entreprise.

  • Prenez en charge vous-même le montant restant de votre formation et échelonnez les paiements sur 10 mois, sans frais supplémentaires