Publié le 08/03/2021 - 07h07
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En France, nous avons la chance que la formation soit un droit encouragé par l’État afin de donner à tous la possibilité d’évoluer dans sa vie professionnelle. Cependant, peu parmi nous connaissent réellement les lois qui nous protègent et nous donnent accès à la formation et à l’enseignement.
Et en ce 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, nous en profitons également pour faire le parallèle avec vos droits à la formation ! Droits qui concernent évidemment aussi bien nos lecteurs masculins que féminins 😉 .
La formation professionnelle est un droit individuel inscrit dans la loi du 4 mai 2004, renforcé par la loi du 24 novembre 2009 puis par la loi Travail du 8 août 2016. Le but de ces trois lois est de vous permettre d’accéder à la formation tout au long de votre vie et ainsi acquérir de nouvelles compétences si vous le souhaitez. Plutôt cool non !? 😉
Pour aller plus loin, ces 3 lois encadrent à la fois le financement de votre formation, les conditions d’éligibilité à un cursus et l’indemnisation du stagiaire qui va rejoindre votre équipe cette année. Pour faire simple, le droit à la formation dépend avant tout de votre statut (salarié, en recherche d’emploi, étudiant etc).
Ce droit s’applique aussi bien aux salariés de la fonction publique qu’aux salariés du secteur privé, mais également aux jeunes et adultes diplômés ou sans qualification, aux demandeurs d’emploi, aux personnes en situation de handicap et aux travailleurs indépendants.
Bref, vous l’aurez compris, le droit à la formation vous éloigne de la précarité et concerne absolument tout le monde.
Comme évoqué plus haut, la mise en application des lois du droit à la formation dépend avant tout de votre statut. Vous trouverez, ci-dessous, les 3 grands schémas qui peuvent correspondre à votre situation :
Quand vous êtes salarié du secteur public ou privé, vous avez deux options pour vous former tout au long de votre vie. La première est de profiter des formations proposées par votre employeur dont le but est principalement de vous faire monter en compétences sur votre poste actuel ou à venir.
De son côté, sachez que celui-ci a également une obligation de formation professionnelle vis-à-vis de vous, conformément aux dispositions de l’article L. 6321-1 du Code du travail. Cette obligation vous protège afin que vous puissiez adapter votre poste aux besoins de l’entreprise et avoir la capacité de garder votre emploi. Il faut également savoir que l’entreprise est tenue de procéder à la mise en place d’un plan de formation à destination de ses salariés.
Néanmoins, certains des employés souhaitent se reconvertir ou se former dans un domaine de leur choix. Pour toutes ces raisons, le droit à la formation vous permet de vous former par votre propre initiative et de financer celle-ci grâce à votre Compte Personnel de Formation (CPF) qui remplace depuis 2019 le DIF, Droit individuel à la formation.
Pour connaître l'impact de ce changement et calculer vos heures de formation, nous invitons à cliquer ici pour lire notre article sur « Du DIF au CPF : abondement et co-construction de parcours ».
La formation est vivement conseillée aux demandeurs d’emploi.
Pourquoi ? Tout simplement parque que se former, c’est gagner en employabilité. Cela vous permettra de trouver un emploi plus rapidement. Par ailleurs, si vous êtes à la recherche de nouvelles opportunités de travail, nous vous recommandons le jobboard JOBINTREE.
En ce qui concerne vos possibilités de formation, il existe pour vous 3 solutions :
Que vous soyez artisan, commerçant ou exerçant une profession libérale, vous faites partie des travailleurs indépendants et vous aussi, vous avez des droits à la formation. Tout d’abord, vous pouvez bénéficier de la formation professionnelle continue au même titre que les salariés, car vous cotisez auprès de l’organisme collecteur de votre secteur d’activité.
Par ailleurs, depuis le 1er Janvier 2018, vous bénéficiez également du Compte Personnel de Formation (CPF) pour financer votre formation. C’est un compte qui est créé lorsque vous entrez sur le marché du travail (dès l’âge de 16 ans) et qui est crédité en euros, à hauteur de 500 € par an, que vous soyez en temps partiel ou en temps plein. Pour activer ce compte, il vous suffit de suivre les indications sur la page suivante : https://www.icademie.com/fr/blog/cpf.
Par exemple, tous les Titres RNCP d’Icademie sont éligibles au CPF.
Comme évoqué ci-dessus, c’est un compte qui est créé lorsque vous entrez sur le marché du travail (dès l’âge de 16 ans) et celui-ci est alors crédité à hauteur de 500 € par an travaillé, avec un plafond à 5000€. Pour les actifs dits “peu qualifiés” et ceux reconnus comme travailleurs handicapés, les plafonds sont de 800€ par an et 8000€ maximum. Il vous suit toute votre vie, peu importe les changements que vous connaîtrez durant celle-ci. Par exemple, si vous changez d’entreprise, votre Compte Personnel de Formation, lui, ne bouge pas.
Pour activer ce compte, il vous suffit de suivre les indications sur la page suivante : https://www.icademie.com/fr/blog/cpf.
Ce compte vous permet donc de financer la formation de votre choix. Dans aucun cas, un employeur peut vous forcer à utiliser votre solde, cependant, il peut être décidé ensemble de son utilisation si votre projet professionnel concerne l’entreprise.
Nous vous recommandons d’ailleurs de parler de votre droit à la formation avec votre employeur lors de vos entretiens annuels par exemple.
Nous vous recommandons également de faire un bilan de compétences pour construire votre projet professionnel. Il vous aidera à faire le point sur vos acquis et motivations professionnelles et personnelles.
Pour information, Icademie vous propose un large panel de formations éligibles à ce compte CPF !
Évidemment, il existe d’autres moyens de financer votre formation cumulables ou en substitution à votre CPF. Nous vous invitons à les découvrir dans notre article “Demandeurs d'emploi : quels financements ?” et “Salariés : quels financements ?”.
La Validation des Acquis pour rappel est un outil de gestion de carrière au service de la mobilité professionnelle. Elle permet de valoriser les expériences que vous avez effectuées dans un secteur donné et notamment d’obtenir un diplôme reconnu par l’État. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la VAE, vous pouvez découvrir notre article “La validation des acquis (VAE) : comment faire valoir ses acquis et son expérience ?”.
La VAE est accessible dès lors que vous pouvez justifier d’une année d’expérience professionnelle, soit 1607 heures en continu ou non, dans le métier visé par la certification. Toute personne ayant exercé une activité professionnelle peut donc être éligible à un projet de VAE.
La condition principale pour faire valoir ses acquis est que l’expérience soit cohérente avec la certification. Par ailleurs, plusieurs éléments, en dehors d’une activité de salarié, peuvent être intégrés pour justifier d’une année d’expérience.
Voici toutes les preuves que vous pouvez mettre en avant pour activer votre droit à la VAE :
Tous ces axes feront partie de votre dossier VAE qui sera validé par une commission de professionnels. Elle peut être validée de façon totale ou partielle, voire être refusée par celle-ci si elle estime que l’expérience est insuffisante.
Pour effectuer une VAE, nous vous incitons à vous faire accompagner dans votre démarche par un organisme compétent qui saura vous guider dans les différentes étapes de ce projet. L’organisme de formation Icademie possède 3 formules d’accompagnement à la VAE que vous pouvez retrouver sur la page suivante : https://www.icademie.com/fr/formations-vae.
Faux. Le Compte personnel de formation (CPF) s’adresse à :
-Toutes les personnes de 16 ans et plus (par dérogation, les jeunes de 15 ans, ayant signé un contrat d’apprentissage, sont également concernés).
Faux. Le CPF remplace l’ancien système : le DIF et contrairement à son ancêtre, pour le CPF vos crédits ne périment pas, car c’est un compte rattaché à une personne et non à sa situation. Si vous changez de contrat de travail, de poste ou d’entreprise, votre compte reste à vous et reste inchangé.
Le CPF n’est pas le seul moyen de financer une formation et vous pouvez activer des financements complémentaires via un abondement de votre compte de la part d’un tiers (votre employeur, vous-même, Pôle Emploi, etc).
Vrai. Votre employeur a tout à fait le droit de rejeter votre demande. Néanmoins, il existe des solutions pour vous. Une formation à distance permet de concilier plus facilement formation et activité professionnelle. Vous pouvez également démarrer votre formation en alternance si vous avez moins de 30 ans. Enfin, vous pouvez négocier avec votre employeur afin de lui présenter les avantages de cette formation pour l’entreprise : monter en compétences, prise en charge de nouvelles responsabilités, etc.
Faux. Aucune démarche de votre part est nécessaire pour cumuler vos heures sur votre compte CPF. Il faudra juste activer votre compte et pour ce faire, nous vous invitons à aller sur cette page : https://www.icademie.com/fr/blog/cpf.
Faux. La demande pour que Pôle Emploi finance votre formation a été simplifiée et peut-être faite directement sur l’application. Le montant n’est pas plafonné mais étudié au cas par cas. Cette demande peut être acceptée de façon globale, partielle ou refusée selon les éléments qui accompagnent cette demande.
Vrai. Il est tout à fait possible d’utiliser son CPF en dehors du temps de travail.
Vous devrez alors faire coïncider la formation avec votre emploi du temps personnel et donc utiliser vos heures de CPF en dehors de vos heures de travail.
Vous n’avez également pas l’obligation de prévenir votre employeur de vos démarches de formation.
Faux. Le CPF n’est pas un compte avec une réserve d’argent dont vous avez les droits. En aucun cas, il ne peut être transféré sur votre compte bancaire.
Vrai. Pôle emploi accompagne les demandeurs d’emploi dans leur projet de formation et ceci gratuitement. Par ailleurs, l'organisme propose des formations éligibles à votre CPF. Vous pouvez également, pour vous faire accompagner dans votre démarche, vous rapprocher de l’APEC, de l’organisme qui dispense la formation choisie ou bien encore de la mission locale.
Faux. L’utilisation de votre CPF est à votre seule initiative. La mobilisation de votre solde ne peut intervenir qu’à la suite de votre décision et avec votre accord. L’employeur ne peut en aucun cas en imposer l’utilisation.
Vrai. Peu importe votre contrat de travail ou votre secteur (privé ou public), tant que vous exercez une activité, vous activez vos heures de CPF.
Vrai et Faux. Tout dépend de votre situation.
Si vous ne touchez pas d’allocations d’aides au retour à l’emploi (ARE) et que vous êtes demandeur d’emploi : vous pouvez toucher une rémunération vis-à-vis des formations de Pôle Emploi (RFPE), sous certaines conditions.
Vous pouvez suivre votre formation en alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation), vous toucherez alors une rémunération liée à votre niveau de formation et votre âge.
Par ailleurs, les heures de formation effectuées sur votre temps de travail vous permettent de maintenir votre salaire. En revanche, quand votre formation est réalisée en dehors, sur votre temps personnel, aucune rémunération n’est prévue.
Vrai et Faux. Si vous souhaitez réaliser une formation sur votre temps de travail alors il vous faudra l’accord préalable de l’entreprise. Cependant, vous pouvez également suivre une formation sur votre temps libre et dans ce cas vous n’avez besoin que d’un seul accord, le votre 😉 !
Pour suivre une formation en parallèle de votre emploi, nous recommandons notamment les formations en e-learning. C’est d’ailleurs le cœur de métier d’Icademie et vous pouvez trouver votre formation sur notre site internet : www.icademie.com .
Vrai. Le projet de transition professionnelle se substitue à l’ancien dispositif du congé individuel de formation (CIF). Il permet au salarié de faire une demande à son employeur pour s’absenter afin de suivre une formation pour un projet de reconversion. Pour que cette demande soit acceptée, le salarié doit justifier d’une ancienneté d’au moins 24 mois, consécutifs ou non, dont 12 mois dans la même entreprise.
Vrai. Le CPF peut être combiné avec l’ensemble des autres dispositifs de la formation professionnelle tout au long de la vie. Vous pouvez l’utiliser :
- avant ou après le congé de formation professionnelle (CFP);
- pour disposer d’un temps de préparation ou d’accompagnement supplémentaire pour :
. un congé de validation des acquis de l’expérience (VAE);
. un congé de bilan de compétences .
- pour compléter les droits existants dans les actions de préparation aux concours administratifs et examens professionnels.
Source : Le compte personnel de formation (CPF) | Portail de la Fonction publique (fonction-publique.gouv.fr)
Vrai. En temps partiel, vous cumulez vos heures CPF. Cependant, le calcul se fait au prorata du temps que vous passez à travailler.
Faux. Seules les personnes en activité professionnelle cumulent des heures CPF.
Vrai. Depuis 2018, que vous soyez fonctionnaire ou salarié pour le secteur privé, vous bénéficiez d’un CPF. Si vous changez de régime en cours de route, rien ne change, vous cumulerez vos heures normalement.
Vrai. Certaines formations sont considérées comme prioritaires par le service public et sont donc traitées en premier. C’est notamment le cas des formations qui répondent aux besoins du marché du travail, c’est-à-dire les secteurs dans lesquels le recrutement est accru.
Voilà, vous savez tout ... ou presque tout !😀
Nous espérons que cet article vous aidera à faire valoir votre droit et à vous défendre contre des employeurs mal renseignés. Chez Icademie, nous pensons que toute personne mérite de pouvoir se former nous travaillons donc dans le but de faciliter l'accessibilité à la connaissance en proposant des formation à distance pour cumuler aisément formation et activité professionnelle.
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