Publié le 01/11/2015 - 10h55
ICADEMIE | ACTUALITÉS
Depuis le 01/09/2015, le montant de la gratification calculé correspond à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale soit 554,40€ Si elle ne dépasse pas ce seuil, cette indemnité est exonérée de charges sociales.
La gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent dans l'organisme d'accueil plus de 44 jours ou plus de 308 heures, même de façon non continue.
En-dessous de ce seuil de durée, la gratification reste facultative pour l'employeur.
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