Les types de contrats d'apprentissage
Le type de contrat : contrat à durée limitée (CDL) ou contrat à durée indéterminée (CDI)
Durée du contrat : entre 6 mois et 3 ans pour un CDL, et 4 ans maximum pour un travailleur handicapé. La durée est précisée dans une convention qui est annexée au contrat.
Âge du travailleur : de 16 à 29 ans révolus. Les personnes âgées de 15 ans peuvent y avoir droit sous certaines conditions, et l’âge maximum peut être rallongé jusqu’à 34 ans révolus dans plusieurs cas :
- L’employé souhaite signer un nouveau contrat afin d’accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui qu’il possède actuellement.
- Le contrat précédent a été rompu pour des raisons indépendantes de la volonté de l’apprenti, ou pour inaptitude physique. Toutefois, il ne doit pas y avoir plus d’un an entre les 2 contrats.
Si l’apprenti est dans une des situations suivantes, il n’y a pas de limite d’âge :
- Il est reconnu comme un travailleur handicapé.
- Il souhaite reprendre ou créer une entreprise, ce qui nécessite l’obtention d’un diplôme.
- Il est sportif de haut niveau ou n’obtient pas le titre professionnel ou le diplôme visé, il peut disposer d’une prolongation d’un an maximum.
Formation : Elle représente minimum 25 % de la durée totale du contrat.
- En savoir plus sur le contrat d'apprentissage
Rémunération du contrat d'apprentissage
En 2025, la rémunération des apprentis continue d’être encadrée par des grilles basées sur l’âge et l’année de formation. Calculé en pourcentage du SMIC, le salaire augmente avec l’expérience acquise au fil du contrat d’apprentissage. Un apprenti de moins de 18 ans perçoit entre 30 % et 55 % du SMIC, tandis qu’un jeune de 18 à 20 ans touche entre 44 % et 70 %. Pour les 21 à 25 ans, la rémunération varie de 55 % à 85 % du SMIC, et les 26 ans et plus bénéficient d’un salaire égal au SMIC ou au salaire minimum conventionnel de leur secteur.
Certaines entreprises appliquent des grilles plus avantageuses selon la convention collective.
De plus, les aides de l’État encouragent les employeurs à proposer des rémunérations attractives aux apprentis, rendant cette voie encore plus avantageuse en 2025.
La rupture du contrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage peut être rompu dans les 45 premiers jours, lors de la période probatoire. Les 45 jours ne prennent pas en compte les périodes durant lesquelles l’apprenti est en formation théorique dans un établissement spécialisé, mais seulement celles où il est présent en entreprise.
Durant cette période, l’alternant ou l’employeur peuvent mettre fin au contrat sans devoir fournir de motif précis, et sans être tenus de respecter un préavis. Dans ce cas, la rupture du contrat ne prévoit pas le versement spécifique d’une indemnité. Elle doit simplement être notifiée par écrit au Directeur du centre de formation et à l’organisme avec lequel le contrat a été signé.
Au-delà de la période d’essai, la rupture du contrat d’apprentissage ne peut avoir lieu que dans certains cas. Il peut s’agir d’un accord commun entre l’employeur et l’apprenti, ou d’une décision unilatérale. La personne qui décide de rompre le contrat devra se soumettre à des procédures bien définies.
Lorsque le contrat d’apprentissage est terminé, l’employeur doit remettre plusieurs documents à l’apprenti :
- Un certificat de travail
- Son solde tout compte
- Une attestation de pôle emploi
La rupture du contrat d’apprentissage à l’initiative de l’employeur
Comme le précise l’article L. 6222-21 du Code du travail, aucune indemnité n’est due au salarié en cas de rupture pendant la période probatoire, sauf dans des cas exceptionnels. L’employeur peut décider de mettre fin au contrat dans le cas d’une force majeur, du décès de l’employeur, pour une inaptitude à exercer le métier, ou pour une faute grave de l’apprenti. Cela peut prendre la forme d’un refus de respecter les consignes, ou d’une embauche par un autre employeur à l’issue d’un arrêt maladie.
L’inaptitude de l’alternant doit, quant à elle, être validée au cours d’un examen médical (inaptitude médicale) ou par un centre d’information et d’orientation (inaptitude professionnelle).
L’inaptitude peut également être admise lorsque l’apprenti n’est pas en mesure de continuer sa formation théorique dans le cas où il a échoué son examen et qu’il ne peut pas redoubler.
Une fois passée la période d’essai de 45 jours, l’employeur est tenu de :
- Payer les salaires dûs jusqu’au terme du contrat ou jusqu’au jour où la résiliation judiciaire est prononcée.
- Verser des dommages et intérêts à l’alternant en réparation du préjudice causé par la rupture anticipée du contrat. Ce montant est au moins égal à celui que l’employé aurait perçu jusqu’à la fin de son contrat.
La rupture du contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti
Depuis 2019, l’apprenti a le droit de démissionner. Pour cela, il doit faire appel à un médiateur consulaire. Ce dernier doit intervenir dans un délai de 15 jours maximum. L'alternant doit également prévenir son employeur dans les 5 jours suivants par une lettre recommandée avec accusé de réception.
La rupture du contrat d’apprentissage est valide dans un délai de 7 jours minimum à compter de la notification par l’alternant à l’employeur de son intention. Un apprenti peut demander une rupture anticipée de son contrat d’apprentissage lors de l’obtention de son diplôme.
La suspension du contrat d’apprentissage
Il est possible de suspendre le contrat de travail dans plusieurs cas :
- La mise en danger de l’alternant
- La non-conformité des installations de travail
- Le harcèlement moral ou sexuel
- La discrimination
Les raisons de faire un contrat d'apprentissage avec Icademie
Faire un contrat d'apprentissage avec Icademie présente de nombreux avantages.
Tout d'abord, cela permet de bénéficier d'une formation professionnelle de qualité tout en étant rémunéré. En effet, l'apprenti perçoit un salaire qui varie en fonction de son âge et de son niveau d'études.
De plus, Icademie offre un large choix de formations dans différents secteurs d'activité, ce qui permet à l'apprenti de trouver celle qui correspond le mieux à ses aspirations professionnelles. Les formations proposées sont dispensées par des professionnels expérimentés et sont reconnues par les entreprises du secteur.
Enfin, faire un contrat d'apprentissage avec Icademie permet de bénéficier d'un accompagnement personnalisé tout au long de la formation. L'apprenti est suivi par un tuteur qui l'aide à progresser et à réussir sa formation.
En résumé, faire un contrat d'apprentissage avec Icademie est un choix judicieux pour bénéficier d'une formation professionnelle de qualité et réussir son insertion dans le monde du travail.
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