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Mentions Légales, CGV et Tarifs

L'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l'utiliser. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

1. Propriété – Informations Légales

Le site www.icademie.com est la propriété de la SAS ICADEMIE (société à responsabilité limitée), au capital de 20 000 € (euros), inscrite au Registre du Commerce de Toulon sous le numéro SIRET : 489 088 971 00093. 

Le siège social de la société est situé : 
3, rue Racine
83000 Toulon
Tél. : 09 73 03 01 00
Courriel : contact@icademie.com

ICADEMIE Paris
52, rue de l'Arbre Sec
75001 Paris
Tél. : 01 75 85 85 65
SIRET : 489 088 971 00036

ICADEMIE Aix-en-Provence
415, avenue des Chabauds
13320 Bouc-Bel-Air
Tél. : 04 42 58 86 31
SIRET : 489 088 971 00077

ICADEMIE Lille
5/7, rue Sainte-Anne
59800 Lille
Tél. : 03 66 72 22 25 
SIRET : 489 088 971 00069

ICADEMIE Toulouse
150 Rue Nicolas Louis Vauquelin, 
31100 Toulouse
Tél. : 05 34 61 26 23
SIRET : 489 088 971 00119

ICADEMIE Toulon
15 Boulevard de Strasbourg,
83000 Toulon
Tél. : 04 89 33 14 62
SIRET : 489 088 971 00051

Activité : Edition de contenus de formation, enseignement supérieur privé à distance, formation professionnelle continue.

Le directeur de la publication du site Internet est Monsieur Jean-Luc CODACCIONI agissant en qualité de représentant directeur de la SARL ICADEMIE. 

Numéro de Déclaration à la CNIL : 1159087. 

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 93 83 03805 83 auprès du Préfet de la région PACA. Ce numéro ne vaut pas agrément de l'État.

 

2. Hébergement 

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société PacWan.
19, parc du Golf ZI Les Milles 
13856 Aix-en-Provence

Développeur / Webmaster : François-Xavier GOURVES, de KP Digital
1503 route des Dolines, Le Thélème
06560 Sophia Antipolis

 

3 - Politique de confidentialité

Lors de l'inscription sur le site https://www.icademie.com, Icademie est amenée à demander au client de lui communiquer des données privées (nom, prénom, téléphone, mobile, adresse email, etc.). Celles-ci sont archivées dans ses bases de données et servent à identifier le client.

Icademie met en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l'accès à ces données ainsi que leur altération ou leur divulgation. Ces informations sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont ni vendues ni distribuées. Elles ne sont en aucun cas communiquées à quiconque en fait la demande, sauf sur ordonnance judiciaire.

Les collaborateurs d'Icademie sont soumis au secret professionnel et respectent la plus stricte confidentialité des informations communiquées.

Le client reconnait qu'en raison de sa relation avec Icademie, tant cette dernière que le client peut avoir accès à certains produits, informations ou éléments en relation avec les activités de l'autre partie, qui peuvent concerner des fichiers clients, des technologies logicielles ou tout autre élément qui sont potentiellement confidentiels et de valeur substantielle pour chaque partie respective, et qui pourraient subir une éventuelle dépréciation si elles devaient être divulguées à une tierce partie. En conséquence, tant le client qu'Icademie acceptent de ne pas utiliser pour leur propre compte ou celui d'une tierce partie, ni divulguer à une tierce partie, une quelconque information dont ils auraient eu connaissance à l'occasion de cette relation contractuelle, sauf en cas d'obligation légale (sur injonction judiciaire par exemple).

De plus, le client et Icademie confirment qu'ils prendront toutes les mesures appropriées pour protéger la confidentialité de ces informations.

Icademie n'effectue jamais de mailing pour le compte d'un tiers.

Icademie se réserve le droit d'utiliser le contenu de ses bases de données pour ses propres communications internes (incidents techniques, nouvelles prestations, etc.) à destination de ses clients tout en respectant la durée de conservation légale des données.

La loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 vous permet de disposer d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles. Pour exercer ce droit, ou bien pour toute autre question ou requête concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

• Par courrier à l'adresse suivante : ICADEMIE – 3 Rue Racine – 83000 TOULON
• Par e-mail : contact@icademie.com
• Par téléphone : 04.94.46.53.24.

 Pour en savoir plus sur vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

Toute représentation totale ou partielle du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

On entend par contenu du site www.icademie.com la structure générale, les textes, les images animées ou non et les sons dont le site est composé. 

Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

Les marques de l'exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi figuratives ou non) déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de son ayant droit est donc prohibée, au sens de l'article L713-2 du CPI. 

Les visiteurs du site www.icademie.com ont le droit d’exploiter le contenu du site pour un usage privé et à titre personnel. 

Toute autre utilisation, notamment commerciale, ou rediffusion vers un public externe est interdite sans accord formel et préalable d’ICADEMIE. L’utilisateur devra adresser un courriel au responsable de la publication (communication@icademie.com) pour obtenir un accord. Il précisera dans son e-mail le contexte, la durée de reproduction souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée, son nom, le nom de son association ou de son entreprise, l’adresse URL de son site, ainsi que ses coordonnées, dont son e-mail. 

Tout site public ou privé qui souhaiterait exploiter de manière récurrente certains contenus figurant sur www.icademie.com doit obtenir l’accord formel et préalable d’ICADEMIE. 

Les photographies et autres illustrations disponibles sur le site ne sont pas libres de droit. Elles ne peuvent être utilisées qu’avec l’accord des entreprises et des auteurs mentionnés dans les crédits photos.

 

5. Liens hypertextes

Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien hypertexte sur la page d’accueil du site www.icademie.com. Cependant, il est nécessaire d’en informer le responsable d’édition Monsieur Jean-Luc CODACCIONI par courriel (contact@icademie.com) en lui précisant le contexte de publication de ce lien. 

L’URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le site ICADEMIE comme étant le sien ni dénaturer le contenu du site cible www.icademie.com. 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d'autres ressources présentes sur 'Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable expresse et écrite.

 

6. Cookies


Nous portons une attention toute particulière à la protection de la vie privée et des utilisateurs de notre site internet accessible via l’url www.icademie.com. Dès lors, nous nous engageons :

  • à respecter strictement les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ainsi que du Règlement Européen 2016/679 du 27 Avril 2016 pour la protection des données personnelles (RGPD)
  • et à mettre en œuvre toutes les mesures appropriées relatives à l’information et au recueil de votre consentement pour le dépôt de cookies sur votre terminal.

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La conservation des données chez Icademie est de 3ans, apres cette période les informations collectés sont supprimées. 

Ce que vous devez savoir aussi : 

Conformément à la réglementation en matière de données à caractère personnel, vous disposez de droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez également vous opposer au fait de faire d’objet d’une décision automatisée.

Pour exercer les droits dont vous disposez, veuillez adresser votre demande : communication@icademie.com

7. Mise en garde

Vous reconnaissez être parfaitement informé de la possibilité pour ICADEMIE de suspendre et/ou de modifier temporairement ou définitivement ses services à tout moment, en raison de contraintes techniques ou réglementaires. 

D’autre part, ICADEMIE se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaire. ICADEMIE invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.

 

8. Validité des offres

Les offres proposées par ICADEMIE sur son site internet ont une durée de validité délimitée dans le temps. L’internaute est invité à vérifier la validité de ces offres, et à ne pas tenir compte du possible référencement d’anciennes pages web qui continueraient d’exister sur certains moteurs de recherche et dont la date limite de validité pourrait être expirée.

 

9. Crédits photos

Source des photos et leur type de licence : 

Toutes les réalisations graphiques (montage, documents, PDF...) ont été conçues par l’équipe d’Icademie et ne sont pas libres de droits. 

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs, corrections, en adressant un e-mail à l'adresse suivante : communication@icademie.com

Graphiste : David BEAUD, pour l'agence KP Digital

10. Conditions Générales de Ventes et Tarifs

En cours de construction.