Le site accessible à l’adresse www.icademie.com est proposé par ICADEMIE SAS au capital de 20 000 € (euros), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 489 088 971 00093 dont le siège social est situé au 3 Rue Racine 83 000 Toulon, représentée par son Président, Arnaud Edus.

Publication sur le site internet : le service de communication, vous pouvez joindre le service sur l'adresse communication@icademie.com

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L’hébergeur du Site est la société Celeste, dont le siège social est situé 20 rue Albert Einstein 77 420 Champs-sur-Marne – Marne-la-Vallée – France et dont le numéro de téléphone est +33 1 70 17 60 20

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

 


Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site par ICADEMIE auprès des utilisateurs (le (ou les) « Utilisateur(s) »).

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des CGU, lesquelles pourront être modifiées à tout moment par ICADEMIE et sans préavis. Elles forment un tout avec la politique de confidentialité. https://www.icademie.com/fr/politique-confidentialite

Les CGU sont mises à la disposition de tout Utilisateur, où elles sont directement consultables et pourront être conservées et reproduites par l’Utilisateur.

 

ARTICLE 1.    ACCÈS AU SITE

 

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à l’internet et s’effectue aux risques et périls de l’Utilisateur. 

ICADEMIE met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site en permanence. L’accès au Site pourra être, à tout moment, suspendu, limité ou interrompu à fins de maintenance ou de modification du Site.

 

ARTICLE 2.    DESCRIPTION DU SITE

 

Le site a pour objet de fournir des informations relatives :

•    aux différences écoles de ICADEMIE

•    aux différents diplômes pouvant être préparés au sein des écoles de ICADEMIE (voir la liste des diplômes sur notre site internet)

•    aux portes-ouvertes des écoles de ICADEMIE

•    à ICADEMIE, notamment ses actualités.

Les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif et n’ont pas vocation à être exhaustives. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

 

ARTICLE 3.    PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

ICADEMIE est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site et de tous les éléments accessibles sur le Site, tels que les textes, images, photographies, graphismes, etc. 

ICADEMIE est également titulaire de toutes les marques et logos présents sur le Site et/ou est autorisé à reproduire les marques de ses partenaires sur le Site.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus du Site ou des marques par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de ICADEMIE est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutefois, la reproduction des textes du Site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : (i) gratuité de la diffusion, (ii) respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d’aucune sorte) et (iii) citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Ce document provient du site internet ICADEMIE à l'adresse www.icademie.com . Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». L’adresse internet du site de ICADEMIE doit impérativement figurer dans la référence

 


ARTICLE 4.    LIENS HYPERTEXTES

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site.

L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sera dirigé en dehors du Site. ICADEMIE n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 


ARTICLE 5.    RESPONSABILITE

 

ICADEMIE n’est responsable que du contenu du Site qu’il a lui-même édité. ICADEMIE s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible mais il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carence dans la mise à jour de ces informations. 

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L’Utilisateur est seul responsable de la protection de son matériel et de ses données, de l’utilisation qu’il fait du Site et du respect des CGU.

Lorsqu’il utilise un formulaire de contact, l’Utilisateur du Site s’engage à ne pas transmettre de message à caractère raciste, injurieux ou diffament. 

 

ARTICLE 6.    CONTACT

 

Pour tout renseignement ou toute question au sujet des activités d'ICADEMIE ou des services décrits sur le Site, l’Utilisateur peut contacter ICADEMIE par l’intermédiaire du formulaire de contact présent sur le Site à cet effet ou  aux coordonnées suivantes : 

SIEGE ICADEMIE : 3 RUE JEAN RACINE 83000 TOULON
Téléphone : 09 73 03 01 00
Adresse email : communication@icademie.com


ARTICLE 7.    DROIT APPLICABLE

 

Les CGU sont soumises au droit français. Tout différend entre les parties relativement aux CGU fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. 

 

Date de mise à jour  : 18/04/2024