Les montants des droits acquis sur son compte personnel de formation ne suffisent pas toujours à financer sa formation avec son CPF. La Caisse des dépôts, qui gère les droits individuels à la formation professionnelle, autorise les abondements pour boucler le financement d'un parcours. Les droits acquis peuvent être complétés par l'entreprise, Pôle emploi et de nombreux autres acteurs par conventionnement. Tour d'horizon des solutions d'abondement CPF.
Les solutions d'abondement du compte personnel de formation
L'article L 6 323-4 du Code du travail encadre les possibilités d'abondement du CPF. Il est possible de bénéficier d'un abondement lorsque les coûts d'une formation éligible dépassent le montant des droits acquis. Le titulaire du compte personnel de formation peut compléter son solde CPF en payant les coûts restants directement par carte bancaire. Dans ce cas, on parle d'autofinancement. Il existe aussi des solutions d'abondements pour financer sa formation sans frais personnels.
Qui peut abonder le compte personnel de formation ?
Différents acteurs peuvent compléter les droits acquis sur le CPF.
- L'employeur peut abonder le compte personnel de formation des collaborateurs de l'entreprise.
- L'OPCO finance les formations des salariés de sa branche et des titulaires d'un contrat d'alternance.
- Pôle emploi complète les droits CPF pour la formation des demandeurs d'emploi.
- L'Agefiph peut verser des droits supplémentaires pour les travailleurs en situation de handicap.
- L'État et la région apportent des aides ciblées sur certains actifs et certaines formations.
Quel montant peut être versé en droits complémentaires ?
Le montant des droits complémentaires varie selon les situations. Le versement n'est pas plafonné s'il s'agit d'une dotation volontaire de l'entreprise. En revanche, certains compléments au CPF sont limités à un certain montant. C'est le cas de l'abondement de France Relance pour les formations numériques. Il est limité à 1 000 euros. Les abondements sont souvent automatisés. Dans ce cas, le montant des droits complémentaires est calculé automatiquement selon la convention signée entre l'organisme et la Caisse des dépôts.
Les sommes abondées ne sont pas prises en compte dans le calcul du plafond CPF. Ce dernier est de 5 000 euros pour les salariés et 8 000 euros pour les actifs peu qualifiés. Si l'entreprise vous verse une dotation complémentaire, vous continuerez à acquérir des droits annuels sans modification du plafond.
Quelles sont les formations éligibles à un abondement CPF ?
Toutes les formations éligibles au CPF ouvrent droit à un abondement par les entreprises ou les acteurs publics. Pour rappel, il s'agit :
- des certifications inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
- des bilans de compétences ;
- des parcours de VAE ;
- des actions de formation relatives à la création d'entreprise ;
- des certifications et habilitations inscrites au répertoire spécifique.
Bon à savoir : chaque dispositif d'abondement peut cibler les formations éligibles. Par exemple, un abondement par l'OPCO peut être limité aux métiers stratégiques identifiés par accords de branche professionnelle.
Comment bénéficier d'un abondement du CPF par l'employeur ?
Pour un salarié, l'abondement employeur existe sous trois formes.
- L'abondement correctif. Il s'applique si vous êtes salarié d'une entreprise de plus de 50 salariés qui n'est pas à jour de ses obligations légales en matière d'entretiens professionnels.
- L'abondement par accord d'entreprise ou accord de branche (droits supplémentaires). Il peut être favorable aux salariés et identifier des actions de formation entièrement prises en charge par l'entreprise ou l'OPCO.
- Les dotations liées à un licenciement : suite à un accord de performance collective, votre CPF pourra être abondé jusqu'à 3 000 euros si vous êtes licencié.
L'abondement du compte personnel de formation par l'employeur peut prendre la forme d'une dotation volontaire. Dans ce cas, l'abondement n'est pas relié à un souhait de formation. Les employeurs versent la somme de leur choix pour compléter le solde du compte personnel du salarié. Il leur suffit de se connecter à l'espace des employeurs et des financeurs (EDEF). Celui-ci est disponible depuis l'application moncompteformation.gouv.
Comment financer sa formation numérique avec l'abondement France Relance ?
Il est possible de bénéficier d'un abondement CPF pour se former aux métiers du numérique dans le cadre du plan France relance. Cette politique vise à favoriser l'adaptation des compétences des actifs aux métiers stratégiques. L'abondement CPF est alors plafonné à 1 000 euros.
Comment demander un abondement du CPF par Pôle emploi ?
Vous êtes demandeur d'emploi ? Votre souhait de formation doit être lié au projet professionnel validé lors de votre entretien avec votre conseiller Pôle emploi. C'est essentiel pour demander un financement Pôle emploi qui complète le CPF. Vous devez faire une demande d'abondement à Pôle emploi directement sur votre espace de gestion. Votre place en formation sera réservée par l'organisme qui l'assurera pendant la durée d'instruction de votre dossier. Celle-ci est de 10 jours maximum.