À partir de 16 ans, toute personne qui exerce une activité professionnelle a droit au CPF. Le compte personnel de formation donne à chacun la possibilité de financer des formations au cours de sa carrière. Le CPF pour les demandeurs d'emploi demeure acquis. Ils peuvent ainsi l'utiliser dans le cadre d'une recherche de travail.
CPF pour les demandeurs d'emploi : votre compte formation est-il alimenté ?
Toute personne qui exerce une activité professionnelle acquiert des droits. Peu importe qu'elle travaille dans le secteur privé ou dans l'administration. Cependant, ce crédit cesse lorsqu'elle se trouve en période de chômage.
Les règles générales des droits acquis pour le compte personnel de formation
L'alimentation du CPF se fait chaque année par l'employeur. Ce dispositif a remplacé le DIF (droit individuel à la formation). Pour les personnes du secteur privé, c'est un crédit de 500 euros par an dans la limite de 5 000 euros. Pour un agent de service public, l'administration provisionne 25 heures avec un plafond de 150 heures.
Le compte personnel de formation pendant une période de chômage
Le droit à formation se crédite selon les déclarations sociales de l'employeur. De ce fait, le CPF pour les demandeurs d'emploi n'est pas alimenté pendant toute la période de chômage. En revanche, vous êtes en droit d'utiliser les droits acquis pour votre projet professionnel. Toutefois, une personne qui cumule l'indemnisation chômage et un travail à temps partiel verra son CPF provisionné.
Comment utiliser les crédits acquis sur le CPF en tant que demandeur d'emploi ?
Pour connaître les droits acquis, le demandeur d'emploi peut se connecter en ligne sur moncompteformation.gouv.fr. Le compte affiche les droits, les formations dont il peut bénéficier, ainsi que leur financement.
Les formations éligibles au CPF pour un demandeur d'emploi
Pour utiliser son CPF, un demandeur d'emploi est tenu de suivre une formation éligible. Cela concerne :
- les formations certifiantes ou qualifiantes ;
- la validation des acquis de l'expérience (VAE) ;
- la préparation du Code de la route et de l'examen du permis de conduire pour les véhicules légers ou lourds ;
- le bilan de compétences.
L'accompagnement pour la reprise ou la création d'entreprise n'entrent pas dans le cadre de ce dispositif.
Le financement des formations des personnes inscrites à Pôle emploi avec le CPF
Un demandeur d'emploi peut donc mobiliser les crédits de formation acquis sur son CPF. Le montant peut être suffisant pour couvrir la formation, mais il peut également être inférieur.
Les droits CPF sont suffisants pour couvrir le montant de la formation
L'autorisation de Pôle emploi n'est pas nécessaire. Cependant, il est préférable d'informer son conseiller de l'utilisation de ce dispositif. Toutefois, l'organisme de formation et Mon compte formation vont l’avertir. Le demandeur d'emploi sélectionne une formation parmi celles qui sont éligibles et remplit le formulaire d'inscription. Le montant est déduit du CPF et le nouveau solde s'affiche.
Les droits CPF sont insuffisants pour payer la formation du demandeur d'emploi
Lorsque le CPF ne couvre qu'une partie de la formation, il existe des solutions. Le demandeur d'emploi peut financer le montant restant. Il peut également faire une demande d'abondement auprès de Pôle emploi. Celle-ci s'adresse directement en ligne, dans l'espace moncompteformation.gouv.fr, 21 jours ouvrés avant le début de la formation. L'organisme a 10 jours ouvrés pour instruire le dossier. Elle vérifie la cohérence du projet professionnel.
En l'absence de réponse, l'abondement CPF est automatiquement validé. L'aide de Pôle emploi est plafonnée à 4 000 euros, sauf pour certains demandeurs d'emploi. Certaines régions accordent aussi un abondement.
Rémunération et aides : est-il possible de les cumuler pendant une formation financée par le CPF ?
Le demandeur d'emploi peut bénéficier d'un salaire de formation. Des aides telles que l'aide à la mobilité ou l'aide à la garde d'enfants pour les parents isolés peuvent lui être octroyées.
CPF et allocation de retour à l'emploi (ARE) : qu'en est-il ?
Pour une formation supérieure à 40 heures, le demandeur d'emploi devient "stagiaire de la formation professionnelle continue". Il n'est plus considéré comme étant à la recherche d'un travail. Il perçoit cependant l'ARE (allocation de retour à l'emploi).
Deux situations doivent être distinguées lorsque l'ARE prend fin en cours de formation.
- La formation est financée en totalité par le CPF : le conseiller peut accorder une rétribution et des aides. Pour cela, Pôle emploi a au préalable validé le projet et inscrit la formation dans le dossier.
- Le CPF et Pôle emploi subventionnent en partie la formation : le demandeur d'emploi peut toucher la rémunération de fin de formation (RFF). Lorsqu'il ne perçoit aucun salaire, il peut recevoir la rémunération de formation Pôle emploi (RFPE).
Les formations qui n'ouvrent pas droit à rémunération
Pour une durée de formation inférieure ou égale à 40 heures, le demandeur d'emploi reste inscrit sur les listes de l'organisme de chômage. Il ne peut pas percevoir de salaire de formation. C'est la même chose pour les formations du permis B, la création d'entreprise, l'accompagnement VAE et le bilan de compétences.