Qu'est-ce que le CPF ? Le compte personnel de formation (CPF) est le dispositif qui a pris le relais du droit individuel à la formation (DIF) en 2015. Cet outil permet à chaque salarié ou travailleur d'accéder à un système de financement de sa formation professionnelle. C'est l'employeur qui finance le CPF, aidé par les OPCO et divers organismes.
Qu'est-ce que le compte personnel de formation (CPF) ?
Le CPF est ouvert à tout actif à partir de 16 ans. En cas d'apprentissage, le compte personnel de formation peut démarrer à 15 ans. Ce compte est rattaché à son titulaire et lui est personnel. Il l'accompagne tout au long de sa vie professionnelle, même en cas de transition d'activité ou de reconversion. Seul le salarié ou le titulaire du CPF peut mobiliser son compte personnel de formation, tout en évitant les fraudes au CPF. L'employeur ne peut influer sur l'utilisation des droits du CPF des salariés, même si c'est lui qui finance le CPF.
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La détermination des droits du compte personnel de formation (CPF)
Les droits à formation du salarié s'élèvent à 500 euros par an pour un emploi à temps complet. Ce montant est versé chaque année. Lorsque le temps de travail du salarié est supérieur à 50 % de l'horaire légal de travail, sans atteindre les 100 %, les droits acquis sont équivalents à ceux des salariés exerçant à temps complet. Si le temps de travail du salarié est inférieur à 50 % de l'horaire de travail en vigueur, le calcul de ses droits représente le prorata de la durée de l'activité professionnelle. Le montant des droits à formation est plafonné à 5 000 euros.
L'origine du financement du compte personnel de formation (CPF)
Les fonds de la formation sont gérés par la Caisse de dépôts et consignations (CDC). En revanche, ce n'est pas cet organisme qui finance le CPF. Ce dispositif est principalement financé par les entreprises.
L'employeur : un financeur important du compte personnel de formation (CPF)
L'entreprise est l'un des plus grands financeurs du compte personnel de formation. Depuis janvier 2022, ce ne sont plus les opérateurs de compétences qui collectent les cotisations. Dorénavant, l'URSSAF et la MSA remplissent ce rôle. En pratique, l'employeur finance le compte personnel de formation professionnelle par un prélèvement sur la masse salariale.
L'OPCO : une autre source de financement du CPF
L'OPCO gère le financement local des formations en prenant en charge la partie pratique du CPF. Ainsi, cette structure accompagne les entreprises de moins de 50 salariés dans leurs programmes de formation. Cet organisme peut aider une entreprise dans l'abondement d'une formation professionnelle.
Les sources exceptionnelles de financement du compte personnel de formation
Il existe d'autres sources de financement du CPF. Certaines interviennent volontairement, d'autres en fonction d'accords ou de dispositifs de groupe. Enfin, un employeur peut être contraint de verser un abondement au CPF de son salarié.
Le financement du compte personnel de formation (CPF) par d'autres organismes
Outre les entreprises et l'OPCO, d'autres structures assurent le financement du CPF. Ainsi, la Chambre de commerce ou celle des métiers peut également procéder à l'abondement du compte CPF des salariés. Bien entendu, le projet qui va bénéficier de ce financement doit être éligible au compte personnel de formation professionnelle.
L'abondement du CPF via les accords de branche ou d'entreprises
L'employeur est le premier à financer le CPF. Il peut aussi être amené à abonder les comptes de formation professionnelle dans le cadre d'accords collectifs. Ces derniers peuvent être des accords de branche ou des accords d'entreprise. Le montant de ce financement est alors déterminé par la convention professionnelle. Ces droits supplémentaires peuvent prendre la forme de versements ou du maintien de la rémunération dans le cadre d'un congé de formation.
Les abondements du compte personnel de formation
Il existe principalement deux types de majorations permettant aux salariés de bénéficier de droits complémentaires sur leur compte personnel de formation. La première concerne le demandeur d'emploi et émane de Pôle emploi. La seconde relève d'une condamnation de l'employeur en cas de non-respect des droits à formation de ses salariés.
Le financement du compte personnel de formation (CPF) par Pôle emploi
Pôle emploi est lui aussi susceptible de procéder au financement d'un projet éligible au CPF. Il faut cependant que le candidat soit demandeur d'emploi. La formation s'effectue alors que l'élève est inscrit à Pôle emploi. Ainsi, les demandeurs d'emploi désireux d'obtenir un abondement doivent obtenir l'accord de leur conseiller.
L'abondement forcé du compte personnel de formation (CPF) par l'employeur
L'employeur peut être condamné à compléter le solde du CPF de son salarié. En effet, une entreprise qui manque à ses obligations en matière de formation professionnelle est sanctionnable sous deux conditions. L'entreprise doit avoir négligé les entretiens professionnels bisannuels de ses salariés. En outre, l'employeur ne doit avoir proposé aucune formation autre que celles obligatoires à ses salariés. Dans ces conditions, l'employeur doit verser un montant de 3 000 euros sur le compte CPF du salarié.
L'importance des fonds des comptes personnels de formation professionnels attire les convoitises. L'article suivant vous mettra en garde contre la possibilité de fraudes.