La formation est une manne financière. Elle représente des milliards d'euros et attire malheureusement les escrocs.
Ainsi, les fraudes au CPF se développent. Certes, le dispositif Tracfin en détecte de plus en plus et tente d'endiguer ces arnaques à la formation. Pour mieux comprendre et se défendre contre ces pratiques frauduleuses, il faut savoir ce qu'est le CPF. Cela vous permettra de saisir les intérêts en jeu. Ces notions appréhendées, nos conseils vous aideront à vous préserver de la fraude.
Le CPF : un dispositif de formation au service du salarié
Le CPF (compte personnel de formation) est un dispositif qui a pris la suite du DIF. Plus de 38 millions de Français disposent d'un tel compte. Il est géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui finance le CPF. Ce service est alimenté notamment par les prélèvements de l'URSSAF aux entreprises. En France, le chiffre d'affaires des droits à la formation CPF par année s'élève à plus de 15 milliards d'euros. Dans l'OCDE, 41 % des bénéficiaires potentiels suivent une formation, contre 32 % seulement en France.
Le système de fraudes au CPF par démarchage et appels téléphoniques
Au vu des milliards d'euros en jeu, l'argent de la formation a très vite attiré toutes sortes d'aigrefins aux pratiques douteuses. Si le démarchage n'est pas interdit, les appels de ces sociétés doivent rester dans les limites de la loi.
La fraude au compte personnel de formation par démarchage abusif
Les appels téléphoniques aux fins de vendre une formation ne sont pas illégaux. Il en va de même pour les SMS qui visent à vous inciter à l'achat d'une formation. En revanche, certaines pratiques sont illégales, comme la proposition de rétrocessions aux souscripteurs de formations. La promesse d'un cadeau en contrepartie de l'inscription à une formation est également prohibée.
Savoir réagir à ce type de fraude au compte personnel de formation
Vous êtes tout à fait en droit de raccrocher lorsque des organismes de formation vous appellent. D'ailleurs, nul ne peut vous contraindre à décrocher. D'autre part, rappeler fermement à l'auteur des appels que leur multiplication est constitutive de harcèlement est également une bonne solution. Pour éviter ce type de démarchage, vous pouvez inscrire votre numéro sur Bloctel. Concernant les SMS, vous pouvez également bloquer le numéro à l'origine des offres ou procéder à des signalements en ligne.
Les fraudes par piratage des dossiers de formation et usurpation d'identité
Cette situation est bien plus grave. Cela signifie que quelqu'un a réussi soit à vous extirper des informations personnelles, soit à pirater votre CPF. Encore faut-il s'en apercevoir. Deux signes doivent vous alerter :
- Le solde de votre compte est négatif alors que vous ne l'avez pas utilisé.
- Vous ne pouvez plus vous connecter au site moncompteformation.gouv.fr.
Surveiller régulièrement votre compte CPF vous permet de réagir.
Comment se présentent les arnaques et fraudes au CPF de ce type ?
Lorsque vous vous trouvez dans l'un de ces deux cas de figure, il est fort probable qu'un individu mal intentionné ait eu connaissance de vos données personnelles. Votre boîte mail a peut-être été piratée. De faux appels ou de faux SMS vous font parfois cliquer sur un lien joint au message.
Peut-être avez-vous commis l'erreur de donner des informations lorsque vous pensiez communiquer avec le personnel d'un service de formationou d'une administration.
Savoir réagir à ce type de fraude au CPF et défendre ses droits
Si le solde de votre compte formation est amputé de tout ou partie de son crédit, il convient d'identifier le ou les organismes qui ont bénéficié de l'achat d'une formation. Si la fraude date de moins de 11 jours, vous pouvez l'annuler directement à partir de votre compte. Si l'arnaque est plus ancienne, il faut immédiatement rédiger une lettre recommandée avec accusé de réception à l'organisme concerné.
Dans votre rapport de l'incident, il convient de rester factuel. Rien ne prouve que l'organisme de formation est à l'origine de la fraude. L'État recommande généralement de déposer plainte. Si votre compte n'est plus accessible, connectez-vous par un autre moyen et changez immédiatement votre mot de passe.
Détecter les tentatives de fraude au compte personnel de formation
Vous pouvez vous prémunir de la fraude au CPF en prenant quelques précautions. D'abord, il ne faut jamais communiquer sur ses données personnelles ou sa vie privée à un interlocuteur inconnu. Sachez que le personnel de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ne téléphone jamais aux titulaires des comptes de formation. La CDC n'envoie pas non plus de SMS. Ce service de l'État ne démarche pas.
En cas de réception d'un mail ou d'un SMS frauduleux, ne cliquez jamais sur le lien contenu dans le message. Connectez-vous toujours sur votre compte depuis l'application ou le site directement. Enfin, en cas de doute, n'hésitez pas à déposer plainte et à effectuer vos signalements d'appels suspects sur la plateforme 33700.fr. Ainsi, vous vous protégerez efficacement des fraudes au CPF et garderez vos droits intacts.
Pour en savoir plus sur l'économie de la formation, consultez le guide suivant :