Le CPF (compte personnel de formation) permet aux personnes entrées sur le marché du travail de développer leurs compétences grâce à la formation tout au long de la vie professionnelle.
Chaque année, le compte personnel des salariés est alimenté de 500 à 800 euros.
Pour activer ses droits, il faut bien comprendre comment fonctionne le CPF.
Les procédures pour mobiliser son CPF sont différentes selon le statut. Décryptage.
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Droits à la formation professionnelle : comment est alimenté le CPF ?
Pour tous les salariés, le compte personnel de formation est automatiquement alimenté chaque année, entre le 15 avril et le 20 juin.
Les sommes créditées en euros correspondent aux droits acquis l'année précédente en tant que salarié.
Le solde CPF n'est pas impacté par un changement d'employeur ou de situation professionnelle. Comme pour l'ancien DIF, le principe de portabilité s'applique.
En revanche, le calcul des droits CPF et le montant des plafonds varient selon le statut professionnel et le niveau de diplôme.
Les droits au CPF selon le statut d'activité
Pour les salariés à temps plein ou qui travaillent à mi-temps, le compte personnel de formation est alimenté de 500 euros par an. Les droits se cumulent jusqu'à un plafond de 5 000 euros.
Au-delà, il faudra financer une formation avec son CPF avant d'acquérir de nouveaux droits. Le calcul des droits est le même pour les travailleurs indépendants et les titulaires d'un contrat d'apprentissage. Pour les salariés à temps partiel (moins d'un mi-temps), l'alimentation du CPF est calculée au prorata du temps de travail annuel.
Bon à savoir : les salariés en CDD doivent justifier d'une activité professionnelle de 24 mois au cours des cinq dernières années, dont quatre mois de CDD dans les douze mois précédents, pour bénéficier du CPF. L'alimentation du CPF pour les CDD est calculée selon le temps de travail effectué sur l'année.
Voir les formations éligibles au CPF
Les droits au CPF selon le niveau de diplôme
Pour certains salariés, les droits peuvent grimper jusqu'à 800 euros par an et le plafond jusqu'à 8 000 euros. C'est le principe du CPF majoré pour les personnes peu qualifiées.
Leur niveau de qualification doit être inférieur ou équivalent à un diplôme de CAP ou à un titre professionnel de niveau 3.
Alimentation du CPF : un fonctionnement spécifique pour certaines catégories d'actifs
Il existe de nombreux cas particuliers qui régissent le fonctionnement du CPF.
- les travailleurs saisonniers ;
- les demandeurs d'emploi ;
- les travailleurs handicapés ;
- les agents de la fonction publique ;
- les personnes licenciées ;
- les victimes d'un accident du travail.
Ces personnes sont soumises à des règles spécifiques en matière d'alimentation du compte personnel de formation. Elles peuvent avoir droit, dans certains cas, à un CPF majoré.
Fonctionnement de l'abondement du compte personnel des salariés
Une entreprise peut abonder le compte personnel de formation d'un collaborateur.
Dans le cas d'une dotation volontaire, l'entreprise abonde directement le solde CPF du salarié. Dans le cas d'un abondement correctif (pour défaut d'entretiens professionnels), le montant est fixé à 3 000 euros.
Les salariés peuvent aussi bénéficier d'aides des OPCO. Les opérateurs de compétences signent une convention avec la Caisse de dépôts.
Elle spécifie le type de formation éligible et les actifs ciblés. L'État met aussi en place des dispositifs de financement ciblés. Ils permettent d'accompagner les actifs d'un secteur en mutation à maintenir leur employabilité sur le marché du travail.
Le cumul du CPF avec les aides à la formation des demandeurs d'emploi
Une personne en insertion peut mobiliser son CPF au même titre qu'un salarié en poste. Les aides pour la formation professionnelle des demandeurs d'emploi peuvent se cumuler avec le compte personnel de formation. Il est aussi possible de bénéficier d'un financement Pôle emploi pour compléter son CPF dans le cadre d'un projet individuel de formation.
Le fonctionnement du compte personnel de formation en ligne
La marche à suivre pour réaliser une demande de formation implique de se connecter à la plateforme moncompteformation.gouv. Tous les actifs français peuvent accéder gratuitement à ce service. Il suffit de créer un compte avec son numéro de sécurité sociale.
En revanche, les formalités avant de s'inscrire en formation ne sont pas les mêmes pour tous.
Mobilisation du CPF : fonctionnement général de la plateforme en ligne
Le salarié fait sa demande de formation en ligne. Un moteur de recherche permet d'accéder à la liste des formations éligibles au CPF.
Après avoir repéré le diplôme ou la certification visée, le titulaire du compte réalise une demande d'inscription auprès de l'organisme. Celui-ci doit établir un devis directement sur la plateforme. Le CPF n'est débité qu'une fois le devis validé.
Fonctionnement du CPF pour un projet de transition professionnelle
Le congé individuel de formation (CIF) a été remplacé par le CPF de transition, aussi appelé projet de transition professionnelle (PTP). Ce dispositif permet aux salariés de se former pour se reconvertir avec maintien de la rémunération. Un processus spécifique encadre cette modalité particulière de mobilisation du CPF.
La première étape est de demander une autorisation d'absence à son employeur. Il faut ensuite déposer un dossier auprès de Transitions Pro. Le projet de formation doit être validé par une Commission paritaire interprofessionnelle régionale avant toute activation du CPF.
Procédure pour les actifs en recherche d'emploi souhaitant mobiliser le CPF
L'activation du droit individuel à la formation peut s'inscrire dans le cadre d'un projet d'insertion professionnelle. Dans ce cas, la procédure consiste à déposer une demande auprès de son conseiller emploi avant d'activer son CPF. Ce dernier a 10 jours pour valider le projet. L'organisme réserve une place en formation pendant toute la durée d'instruction.
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