Vous suivez une formation à distance ? L'organisme vous a présenté plusieurs documents à signer pour votre projet. Parmi eux, vous aurez peut-être un protocole individuel de formation. Cependant, la réglementation de la formation à distance ne mentionne plus ce contrat parmi ceux obligatoires. Il reste courant de le retrouver dans la pratique. Suivez le guide pour comprendre son rôle.
Qu'est-ce que le protocole individuel de formation ?
Le protocole individuel de formation est inscrit dans la circulaire DGEFP n° 2001-22 du 20 juillet 2001 relative aux formations ouvertes et/ou à distance (FOAD). Cette réglementation avait pour objectif de préciser les obligations des organismes. Cette convention met en place un cadre pour l'action et les modalités de la formation. Elle contient des mentions obligatoires.
Définition du protocole individuel de formation ou PIF
Le protocole individuel de formation est un contrat entre l'organisme de formation, le formateur et le stagiaire. Cette convention tripartite est connue sous le nom de PIF. Parfois, le responsable de la formation est également signataire du document. Il précise les actions et la responsabilité de chacun et les modalités du déroulement de la prestation à distance. L'apprenant est ainsi informé des méthodes pédagogiques et du contenu de la formation.
Les mentions obligatoires dans le protocole individuel de formation
Le PIF doit contenir plusieurs informations. Elles sont relatives aux modalités de la formation, au formateur et au stagiaire. Ce sont :
- le projet professionnel et personnel du candidat ;
- un résumé du programme avec les dates et la durée des cours ;
- les conditions d'accès aux ressources de la formation ;
- les méthodes du formateur et les techniques d'apprentissage ;
- les prérequis et les obligations pour accéder aux ressources d'apprentissage ;
- les examens et la méthode d'évaluation du stagiaire ;
- l'identité du formateur, du responsable et des professionnels intervenants ;
- les conditions d'application du contrat ;
- les informations de contact et le délai de réponse.
Est-ce que le protocole individuel de formation est obligatoire ?
Le protocole individuel de formation est différent de la convention de formation professionnelle. L'évolution de la réglementation sur la formation à distance ne fait plus référence au PIF. Pourtant, les organismes de formation continuent de le faire signer.
L'absence du protocole individuel de formation dans la nouvelle réglementation
La circulaire DGEFP n° 2001-22 du 20 juillet 2001 relative aux formations ouvertes et/ou à distance (FOAD) évoque le PIF. Toutefois, cette réglementation n'est plus en vigueur. En effet, la FOAD a fait son entrée dans le Code du travail avec la loi n° 214-288 du 5 mars 2014. Cette loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a ôté le caractère obligatoire du protocole.
La signature du PIF n'est donc pas un impératif pour suivre une formation à distance. Les organismes de formation continuent de s'appuyer sur la circulaire pour établir ce document avec toutes les mentions nécessaires.
Le PIF : un document maintenu par les organismes de formation
Dans la pratique, il est courant qu'un stagiaire signe un protocole individuel de formation. Certains financeurs, mais aussi les organismes de formation continuent d'utiliser ce contrat. C'est surtout le cas lorsque la formation repose sur une action individualisée.
Par ailleurs, la mise en place de la certification Qualiopi a encouragé son maintien. C'est une certification pour les prestataires d'action qui concourent au développement des compétences. Elle incite donc l'organisme de formation à rédiger un protocole individuel de formation et à le remettre au stagiaire.
Les avantages du protocole individuel de formation
Le PIF présente des avantages, puisqu'il permet à l'organisme de formation d'obtenir et de respecter la certification Qualiopi. Ce document donne avant tout au stagiaire toutes les informations nécessaires sur sa formation à distance. Par ailleurs, il sert à justifier de l'action de formation.
Le PIF définit les modalités de la formation
L'apprenant a connaissance du parcours complet de sa formation (outil pédagogique, management, ressources, etc.). Il sait si la formation correspond à son projet professionnel et personnel. Il peut s'organiser dans le cadre de son travail pour suivre toutes les actions.
Dans la pratique, l'organisme remet un livret au candidat. C'est le format pédagogique repris le plus souvent. Il fixe un cadre et donne le détail de l'action de la formation. Cela va de l'inscription jusqu'à l'obtention d'un titre, d'un diplôme ou d'une certification.
Le PIF est une preuve de réalisation de la formation
Le législateur est très strict sur la formation à distance. Entre autres, il impose à l'organisme d'établir un certificat de réalisation de la formation. Dans le cadre d'une formation en présentiel, celui-ci peut présenter la feuille d'émargement en cas de contrôle.
Pour une formation en ligne, la justification peut se faire par l'enregistrement du support visuel ou audio, les évaluations du candidat, etc. Le protocole individuel de formation permet de s'assurer que la formation est conforme. Il justifie également que l'action de formation fournit les compétences adaptées au stagiaire.
Pour en savoir plus sur la formation professionnelle en ligne, vous pouvez consulter nos articles :
- Comment choisir un centre de formation à distance reconnu par l'État ?
- La convention de formation professionnelle