Mentions légales et CGU

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Article 1. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à l’internet et s’effectue aux risques et périls de l’Utilisateur.

ICADEMIE met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site en permanence. L’accès au Site pourra être, à tout moment, suspendu, limité ou interrompu à fins de maintenance ou de modification du site.

Article 2. Description du site

Le site a pour objet de fournir des informations relatives :

• aux différences écoles de ICADEMIE
• aux différents diplômes pouvant être préparés au sein des écoles de ICADEMIE (voir la liste des diplômes sur notre site internet)
• aux portes-ouvertes des écoles de ICADEMIE
• à ICADEMIE, notamment ses actualités.

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Article 3. Propriété intelectuelle

ICADEMIE est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site et de tous les éléments accessibles sur le Site, tels que les textes, images, photographies, graphismes, etc.

ICADEMIE est également titulaire de toutes les marques et logos présents sur le Site et/ou est autorisé à reproduire les marques de ses partenaires sur le Site.

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Article 7. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. Tout différend entre les parties relativement aux CGU fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Date de mise à jour : 18/04/2024